Présentation imminente de la ‘loi spéciale’ budgetaire en conseil des ministres
Image d'illustration. Le budget de la justice.ADN
Découvrez les détails secrets de la "loi spéciale" sur le budget présentée ce mercredi en conseil des ministres : une révolution fiscale en marche ?
Tl;dr
- Projet de « loi spéciale » annoncé pour lever l’impôt à partir de janvier.
- La loi temporaire assure la continuité des services publics malgré la démission du Premier ministre et de son équipe.
- Les députés Insoumis envisagent un amendement pour l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu.
Introduction à la loi spéciale
En ces temps incertains, l’Élysée a annoncé mardi un projet de « loi spéciale » sur le budget qui sera présenté en conseil des ministres mercredi. Cette loi, qui permettra à l’État de lever l’impôt à partir du 1er janvier, est une réponse à la situation politique actuelle.
La continuité des services publics
Emmanuel Macron a annoncé cette « loi temporaire » lors de son allocution télévisée suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier. L’objectif principal de cette loi est d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays » malgré la démission du Premier ministre et de son équipe. Cette situation a laissé en suspens l’examen au Parlement du projet de budget pour 2025, rendant son adoption avant la fin de l’année improbable en l’absence d’un nouveau gouvernement.
Les dispositions de la loi
La constitution prévoit qu’en de telles circonstances, l’exécutif peut présenter une « loi spéciale ». Le texte comprendra trois articles, dont le principal permettra « à continuer à percevoir les impôts existants » jusqu’au vote d’un budget en bonne et due forme. Les deux autres dispositions permettront à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers pour éviter une cessation de paiements.