Budget 2025 : Retour de l’impôt sur les très hauts revenus ?
Image d'illustration. Salaires, inflation, argentADN
Éclaircissement sur le nouveau budget 2025 : une possibilité de réintégration de l'impôt sur les très hauts revenus qui pourrait bouleverser le paysage fiscal, est-ce simplement envisageable ?
Tl;dr
- La loi spéciale visant à aider l’Etat à fonctionner en 2025 est sur le point d’être présentée.
- La question de l’indexation de l’impôt sur le revenu à l’inflation est en discussion.
- La possibilité de la création de nouveaux impôts, notamment la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus, est examinée.
Un projet de loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l’Etat en 2025
Le mercredi 11 décembre, un projet de loi spéciale sera présenté en conseil des ministres. Ce texte d’urgence, qui ne suscite aucune opposition parmi les groupes politiques, a pour objectif de permettre à l’Etat de lever l’impôt à partir du 1er janvier 2025, même sans loi de finances. Par la suite, le nouveau gouvernement pourra élaborer un nouveau budget pour l’année 2025.
Indexation de l’impôt sur le revenu et consensus politique
Un autre point important de discussion concerne l’indexation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Il semble y avoir un consensus parmi les forces politiques sur le fait que cela permettrait d’éviter une hausse globale de l’impôt. Cependant, pour parvenir à un accord sur ce point, un nouveau projet de loi de finances pour 2025 devra être élaboré et débattu à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine.
Possibilité de nouveaux impôts
Le nouveau projet de loi de finances pourrait également ouvrir la voie à la création de nouveaux impôts. Parmi les mesures fiscales envisagées, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) semble faire consensus. Il reste à voir si ce nouvel impôt sera inclus dans le nouveau budget.
Néanmoins, l’instauration de nouveaux impôts n’est pas sans risque. Comme l’explique Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, la création d’un nouvel impôt pourrait être jugée inconstitutionnelle, comme cela a été le cas en 2014 pour une contribution exceptionnelle rétroactive.
L’avis de la rédaction
Nous saluons l’initiative du gouvernement de présenter un projet de loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l’État en 2025. Toutefois, nous encourageons nos décideurs à faire preuve de prudence dans l’instauration de nouveaux impôts. Il est crucial de trouver un équilibre entre le besoin de financer les dépenses publiques et la nécessité de préserver l’attractivité économique de la France. En outre, une communication transparente et une consultation approfondie des parties prenantes seront essentielles pour garantir l’acceptation et la réussite de ces réformes.