Quel impôt immobilier enrichit le plus l’État : la taxe foncière ou la taxe d’habitation ?

Découvrez quel impôt sur le logement - entre la taxe foncière et la taxe d'habitation - rempli le plus les caisses de l'État !

Les taxes liées au logement : une source majeure de revenus pour l’État

Le rapport du ministère de la Transition écologique révèle que l’État et les collectivités locales peuvent compter sur une source de revenus régulière grâce aux taxes et TVA sur le logement. En 2023, ces prélèvements sont estimés à 96,7 milliards d’euros. Bien que la diminution de ces prélèvements s’accentue entre 2022 et 2023 (-1,9%), ils demeurent une source importante de revenus.

Des taxes en recul…

Cependant, certaines taxes ont rapporté beaucoup moins. En raison d’un fort recul des prélèvements sur les mutations (-4,6 milliards d’euros, soit -22,8%), qui résulte de la chute du volume de transactions immobilières, les montants de la TVA sur les frais d’agence et de notaire (1,6 milliard d’euros, -22,1%) et sur les logements neufs (7,1 milliards d’euros, -6,7%) ont également diminué.

… d’autres en hausse

Ce recul est compensé par la hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (+34,5%). De plus, les taxes sur les logements vacants (TLV) et d’habitation sur les logements vacants (THLV) ont connu une explosion entre 2022 et 2023, avec +129,3% ! Cette hausse est probablement due à une augmentation de la TLV. En 2023, ces deux taxes ont généré 367 millions d’euros aux communes et intercommunalités.

Mais ce qui rapporte le plus à l’État et aux collectivités locales, c’est la taxe foncière. En 2023, cet impôt a généré 28,4 milliards d’euros de recettes, soit près de 30% de l’ensemble des gains sur les prélèvements fiscaux liés au logement.