Quels droits pour les consommateurs durant les soldes ?

Bonnes affaires pour les consommateurs, écoulement des stocks pour les commerçant. Les soldes oui, mais quelles sont les règles ?

Quelques semaines par an, les soldes constituent une bonne occasion à la fois d’écouler plus facilement leurs stocks pour les commerçants.

Et pour les consommateurs, l’objectif est bien entendu de faire de bonnes affaires. Mais les soldes sont encadrés, et les clients ont des droits.

Une définition précise des soldes

La vente à perte est uniquement autorisée pendant les périodes de soldes. Ces derniers sont :

• accompagnés ou précédés de publicité,
• comportent une annonce de réduction de prix dans la limite du stock qui doit être écoulé,
• pratiqués pendant des périodes fixes (été et hiver) aves des dates fixées par le Code du commerce. En application de la loi PACTE (relative à la croissance et la transformation des entreprises), leur durée varie entre trois et six semaines.

En ce qui concerne les achats en ligne, les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, et ce quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Les articles concernés doivent avoir été payés par le commerçant et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.

Les obligations d’affichage

Le rabais par rapport au prix de référence réel doit pouvoir être identifié sans problèmes. Le commerçant doit afficher le prix de référence le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents l’offre. Cette règle, instituée par une directive européenne en mai 2022, éclaircit les règles à appliquer aux annonces de réduction de prix, et les consommateurs sont plus efficacement protégés des faux rabais.

Les droits des consommateurs

Un article soldé a les mêmes garanties qu’un article non soldé en ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. Il ne peut en aucun cas être fait mention de : Pendant les soldes, ni repris, ni échangé.

En cas d’observation d’un vice caché, une réparation peut être demandée, un remplacement ou le remboursement du produit acheté.

Mais s’il s’avère qu’il n’y a aucun vice caché, le vendeur n’y est pas tenu, sauf si il s’y est engagé dans sa garantie commerciale.