Une réforme qui oppose plusieurs visions de la lutte contre le tabagisme
Le 6 octobre dernier, dans une lettre adressée au commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, huit ministres européens de la Santé, dont la France, ont appelé à accélérer la révision de la Directive sur les produits du tabac (TPD) et à en renforcer certaines dispositions. Alors que la Commission européenne doit présenter sa proposition d’ici fin 2026, plusieurs pistes sont évoquées : extension du paquet neutre, encadrement renforcé des produits nicotiniques alternatifs, ou encore limitation des arômes. Une orientation qui suscite des interrogations, alors même que les résultats de la consultation publique menée par la Commission européenne viennent d’être publiés et témoignent d’une forte opposition à ces propositions.
Une réforme qui oppose plusieurs visions de la lutte contre le tabagisme
Sur le fond, le débat n’a rien de nouveau. Depuis plusieurs années, les institutions européennes cherchent à adapter leur réglementation à l’arrivée de nouvelles catégories de produits, tout en poursuivant l’objectif de ramener le tabagisme sous le seuil de 5% de la population d’ici 2040. Les moyens pour y parvenir restent toutefois débattus. Certains privilégient une approche fondée sur la réduction des risques et l’accompagnement des fumeurs vers l’arrêt du tabac, tandis que d’autres défendent un renforcement des interdictions.
Ainsi, dans le cadre des discussions autour d’un durcissement des règles applicables aux produits nicotiniques à l’échelle européenne, la question des motivations de la position française se pose. Peu d’éléments ont en effet été rendus publics sur le processus qui a conduit la ministre de la Santé française à soutenir cette ligne auprès de Bruxelles.
Les buralistes demandent davantage de transparence
Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 octobre, la Confédération des buralistes s’interroge sur l’absence de débat public préalable et de concertation avec les acteurs concernés. Elle affirme ne pas avoir identifié d’arbitrage interministériel formalisé et réclame davantage de transparence sur l’élaboration de la position française. Une demande qui dépasse les seuls enjeux sanitaires, le sujet touchant également à la fiscalité, à la lutte contre les trafics et à l’avenir des commerces de proximité.
Les buralistes s’interrogent également sur l’absence d’évaluation préalable des conséquences d’un durcissement de la directive tabac. À ce stade, aucune étude d’impact française n’a été rendue publique pour mesurer les effets potentiels des orientations soutenues par les huit ministres européens de la Santé.
Pourtant, plusieurs travaux économiques ont tenté d’évaluer les conséquences de différents scénarios réglementaires. Une étude de l’économiste Francesco Moscone estime qu’un scénario très restrictif pourrait se traduire, à l’horizon 2030, par un écart de 12,8 milliards d’euros de PIB et près de 37 000 emplois menacés par rapport à une approche différenciant davantage les produits selon leur niveau de risque. Une étude du think tank bruxellois EPIC aboutit à des conclusions similaires à l’échelle européenne. Si ces travaux peuvent être discutés, ils soulignent toutefois l’existence d’enjeux économiques qui mériteraient d’être examinés publiquement.
Le contraste apparaît d’autant plus intéressant que plusieurs États membres défendent des approches différentes. La Suède, récemment devenue le premier pays européen à passer sous le seuil des 5% de fumeurs quotidiens, plaide depuis plusieurs années pour une stratégie distinguant davantage les cigarettes des alternatives sans combustion. À l’inverse, la ligne portée par les huit ministres signataires tend vers un renforcement plus uniforme de l’encadrement de l’ensemble des produits nicotiniques.
La consultation publique majoritairement critique à l’égard d’un durcissement
D’après les informations relayées par le site VapingPost, cette divergence se retrouve également dans les résultats de la consultation publique organisée par la Commission européenne sur le sujet. Selon la synthèse produite par le média des 41 693 contributions recueillies, une majorité de citoyens participants s’est montrée hostile à un renforcement des restrictions envisagées, notamment vis-à-vis des alternatives. Une position qui diffère de celle exprimée par certaines ONG et autorités publiques.
À l’heure où la Commission européenne prépare sa proposition de révision, la question posée n’est donc pas seulement celle du contenu de la future directive mais également celle de la méthode. Quels acteurs ont contribué à définir la position française ? Quels arbitrages et quelles évaluations ont guidé cette décision ? Autant de questions qui mériteraient d’être éclaircies avant l’examen de cette réforme majeure.