Risque d’amende sévère pour non-compostage à partir de 2024

Depuis le début de l'année 2024, il est impératif de composter sous peine d'être sanctionné par une amende. Comment envisagez-vous de vous conformer à cette nouvelle législation ?

Le compostage, une obligation nationale

Depuis le début de l’année 2024, le compostage s’est imposé comme une nécessité légale pour chaque citoyen français. Cette initiative, intégrée à la loi contre le gaspillage alimentaire promulguée le 20 février 2020, vise à transformer nos déchets organiques en compost. C’est une étape majeure vers une économie circulaire plus respectueuse de l’environnement.

Comprendre l’importance du compostage

Le compostage, pratique éprouvée et efficace, transforme les déchets organiques en compost à utiliser comme terreau ou amendement pour enrichir les sols. «L’objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l’essentiel d’épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre», explique le site de Service public.

Les modalités de la mise en place

La loi ne précise pas si chaque ménage doit posséder son propre bac à compost. Elle suggère plusieurs alternatives, comme la fourniture de composteurs individuels ou collectifs, de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique. Les autorités locales doivent donc prendre des dispositions pour ceux qui n’ont pas de bac à compost.

Le risque d’une amende

L’absence de mention explicite d’une pénalité financière dans le texte de loi ne signifie pas que le non-respect de cette obligation sera sans conséquence. L’article R632-2 du Code pénal stipule que des sanctions peuvent être appliquées si les règles de tri et de collecte des déchets ne sont pas respectées. L’amende pourrait donc s’élever à 35 euros, voire jusqu’à 75 euros.