Risque de perdre les aides de la CAF pour un logement mal isolé
Image d'illustration. Location des passoires thermiquesADN
Découvrez pourquoi la CAF pourrait suspendre ses aides si votre logement est un véritable gouffre énergétique, une passoire thermique !
Tl;dr
- Depuis 2025, les logements classés G sont jugés « indécents ».
- La CAF peut suspendre les aides pour ces logements jusqu’à leur rénovation.
- Cela concerne uniquement les nouveaux baux, pas ceux en cours.
La nouvelle réglementation de 2025
Depuis le début de l’année 2025, une évolution législative majeure a vu le jour dans le domaine de l’habitat. Les logements classés G au Diagnostic de performance énergétique (DPE) sont désormais considérés comme « indécents ». Cette nouvelle classification a des conséquences importantes pour les propriétaires ainsi que pour les organismes sociaux tels que la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Les impacts sur les aides au logement
En effet, la CAF dispose désormais du pouvoir de suspendre le versement des aides au logement pour ces logements dits « passoires thermiques« . Il s’agit d’une mesure temporaire, en vigueur jusqu’à ce que les propriétaires effectuent les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur bien.
Le cadre légal : la loi SRU
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la loi SRU, promulguée en 2000, qui stipule que « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ». Plusieurs critères sont listés pour répondre à cette exigence de décence. Parmi eux, depuis début 2025, un classement supérieur à G au DPE est exigé. Ce seuil sera relevé à F à partir de 2028, puis à E à partir de 2034.
Les conséquences pour les locataires et les propriétaires
Il est important de souligner que ce nouveau critère de décence ne s’applique qu’aux nouveaux contrats et non aux baux en cours. Si le logement est classé G ou pire, la CAF conserve les aides le temps que le bailleur réalise les travaux demandés. Il dispose d’un délai de 18 mois, pouvant être rallongé de six mois. Si aucune amélioration n’a été faite une fois le délai imparti écoulé, les aides sont définitivement perdues.