Salariés : Les nouvelles règles de calcul des congés payés moins avantageuses que prévu
Découvrez comment les nouvelles règles de calcul pour les congés payés pourraient impacter votre portefeuille : moins généreuses que ce que vous pensiez!
Tl;dr
- Le Conseil d’Etat renforce l’acquisition de congés payés en arrêt maladie.
- Rétroactivité limitée à trois ans pour les employés partis, deux pour les actuels.
- Coût pour les entreprises nettement réduit par rapport aux estimations initiales.
- Amendement gouvernemental attendu pour finaliser ces changements.
Le Conseil d’État décide : les congés payés s’accumulent lors d’un arrêt maladie
Dans un contexte où les droits des travailleurs sont constamment débattus, le Conseil d’État a récemment rendu un avis très attendu concernant l’acquisition de congés payés durant les périodes d’arrêt maladie.
Alignement sur le droit européen
Cet avis fait suite à une série de demandes de la Cour de cassation en 2023, visant à aligner le droit du travail français sur le droit européen. Selon une directive européenne de 2003, les travailleurs devraient être en mesure de cumuler des congés pendant les arrêts maladie.
Des craintes d’impact financier chez les entreprises
Les entreprises françaises ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact financier potentiel de cette mesure. En particulier, elles redoutaient le coût rétroactif des arrêts maladie des dernières années. Pourtant, le Conseil d’État a limité cette rétroactivité à 3 ans pour les salariés ayant quitté leur emploi et à 2 ans pour ceux qui sont encore en poste.
Une décision bien accueillie par les organisations patronales
Cet avis, qui réduit significativement les coûts initialement redoutés par les entreprises, a été accueilli avec soulagement par les organisations patronales. Un amendement gouvernemental est attendu pour finaliser ces changements dans la législation française.
L’avis de la rédaction
Cette décision du Conseil d’État, bien qu’attendue, marque un tournant significatif dans la reconnaissance des droits des travailleurs en arrêt maladie. Elle révèle une volonté d’aligner le droit du travail français sur les normes européennes, tout en tenant compte des réalités économiques des entreprises. Il reste à voir comment cette mesure sera mise en œuvre et quel sera son impact réel sur le quotidien des travailleurs et des entreprises.