Taxe Zucman : ce nouvel impôt rejeté par le Sénat peut-il vraiment faire la différence ?

Proposée pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, la taxe imaginée par Gabriel Zucman n’a pas convaincu le Sénat. Malgré ce rejet, la question de son efficacité reste posée face aux défis de la justice fiscale.

Un constat saisissant sur la fiscalité des plus fortunés

En France, le débat autour de la taxe Zucman prend de l’ampleur, mettant en lumière un paradoxe peu reluisant : les milliardaires français seraient taxés bien moins que la majorité des citoyens. Selon les économistes Olivier Blanchard, Jean Pisani-Ferry et Gabriel Zucman, alors que « l’ensemble des Français acquittent environ 50 % de leurs revenus en impôts et cotisations sociales, ce chiffre tombe à 27 % pour les milliardaires ». Ce déséquilibre heurte le principe d’égalité devant l’impôt inscrit dans la Constitution.

L’ambition d’un impôt plancher et ses promesses financières

Face à ce constat, le projet porté par Gabriel Zucman, déjà validé par l’Assemblée nationale, cherche à instaurer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Pour ses promoteurs, dont la députée Clémentine Autain, il s’agit moins d’une révolution que d’un réajustement salutaire pour restaurer une certaine justice fiscale. La mesure pourrait rapporter chaque année entre 15 et 30 milliards d’euros, de quoi alimenter services publics et efforts pour la transition écologique.

Doutes persistants et controverses au Sénat

Néanmoins, au moment où le texte arrive au Sénat dominé par le centre et la droite, les réserves abondent. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, met en garde contre « une illusion fiscale  » susceptible d’affaiblir l’attractivité du pays pour les capitaux. Même prudence du côté du chef de l’État : pour Emmanuel Macron, cette mesure pourrait nuire à la compétitivité française. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dénonce une approche « confiscatoire et inefficace  ». À cela s’ajoutent les inquiétudes constitutionnelles soulevées par certains sénateurs comme Emmanuel Capus (Horizons), qui rappellent des précédents d’invalidation par le Conseil constitutionnel.

Derrière la taxe : l’enjeu réel des niches fiscales

Pour nombre d’économistes, cependant, le cœur du problème réside ailleurs : dans l’existence massive des niches permettant l’optimisation fiscale. Comme le rappelle Thibault Laurentjoye, professeur associé à Aalborg, cette taxe ne va « pas changer la face du monde  », mais elle pose frontalement la question de la complexité du système actuel. Son collègue de l’OFCE Guillaume Allègre, tout en reconnaissant l’injustice patrimoniale pointée par Zucman, souligne les difficultés pratiques : taxation sur des patrimoines peu liquides ou dispositifs anti-abus peu efficaces. Selon ces experts, prioriser le contrôle des transmissions ou renforcer les mesures anti-abus permettrait peut-être davantage de reboucher « les trous dans la raquette  ».

Si la taxe Zucman cristallise aujourd’hui passions et tensions politiques, elle agit surtout comme révélateur des failles persistantes du système fiscal français — un débat loin d’être clos.