Uber France a été condamné lundi à 150.000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris pour “pratique commerciale trompeuse”. Voici les principales dates du conflit avec les taxis provoqué par l’apparition, en février 2014, de l’application UberPOP dont ils dénonçaient la concurrence déloyale:
-2014-
– 13 jan: Quelques centaines de taxis mènent à Paris et dans des grandes villes une “opération escargot” pour dénoncer l’activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC) et particulièrement des VTC Uber.
– 5 fév: Les syndicats de taxis demandent une loi pour les protéger, inquiets notamment de l’arrivée en France d’UberPOP, filiale française d’Uber qui permet aux particuliers de faire des transports de personnes payants.
– 1er oct: La loi Thévenoud permet aux taxis d’être géolocalisés et durcit l’encadrement des VTC en leur interdisant notamment la “maraude”. Uber promet d’utiliser “toutes les voies de recours possibles”.
– 16 oct: UberPOP est condamnée à 100.000 euros d’amende pour avoir présenté comme du covoiturage son offre payante de transport de particuliers.
– 12 déc: Saisi par des compagnies de VTC, le tribunal de commerce de Paris décide de ne pas interdire UberPOP.
– Déc 2014/Avr 2015: Uber dépose plusieurs plaintes contre la France auprès de la Commission européenne.
-2015-
– 9 avr: Des syndicats et fédérations patronales de taxis lancent un “ultimatum” au gouvernement pour qu’il mette fin au “travail dissimulé” d’UberPOP.
– 22 mai: Le Conseil constitutionnel donne en partie raison à Uber en déclarant que les taxis n’ont pas le monopole du calcul des tarifs sur une base horaire.
– 9 juin: A Marseille, à Nantes et dans le Nord notamment, les taxis obtiennent l’interdiction d’UberPOP. D’autres départements suivront.
– 25 juin: Nouvelle mobilisation, parfois violente, des taxis à Paris et dans plusieurs grandes villes. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annonce l’interdiction d’UberPOP à Paris et saisit le parquet pour “organisation d’activités illicites”. Le directeur général d’UberPOP annonce que cela “ne change rien” et qu’il “peut continuer”. Cazeneuve annonce alors que les véhicules seront “systématiquement saisis”.
– 30 juin: Après 24 heures de garde à vue, les dirigeants d’Uber en France et en Europe, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty sont renvoyés en correctionnelle, notamment pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. Le procès est fixé au 11 février 2016.
– 3 juil: Uber, qui conteste la possibilité d’interdire UberPOP, suspend ce service jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel.
– 2 sept: Premières condamnations de chauffeurs à Bordeaux. Jusqu’à 5.000 euros d’amende, quatre mois de suspension de permis de conduire et 10.000 euros de dommages-intérêts pour les taxis.
– 22 sept: Le Conseil constitutionnel confirme la possibilité d’interdire UberPOP.
– 7 déc: Uber est condamné en appel à 150.000 euros pour “pratique commerciale trompeuse”. Deux cents mille euros avaient été requis.