Timbre fiscal électronique : comment l’acheter ?

De nombreuses formalités administratives peuvent nécessiter l'achat d'un timbre fiscal. On vous explique tout.

Qu’il s’agisse de l’obtention d’un passeport ou de celle d’un titre de séjour, pour ne citer que ces deux cas, tout un chacun peut être amené à avoir d’un besoin d’un timbre fiscal.

Depuis le 1er janvier 2019, il n’existe plus en version papier, le timbre fiscal électronique est donc désormais sa seule forme.

L’achat du timbre fiscal électronique

Comment se la procurer en ligne ? Depuis n’importe quel terminal (smartphone, tablette etc.), se rendre sur le site dédié : timbres.impots.gouv.fr.

Après choix et règlement par carte bancaire, le timbre est délivré sous forme d’un code en deux dimensions téléchargeable au format PDF, ou un numéro à 16 chiffres et qui peut être reçu par SMS.

Le cas de l’obtention d’un passeport

Prenons un cas pratique, celui relatif au passeport. Voici les étapes une fois l’achat finalisé :

• déposer le dossier : le références du timbre vont accompagner le formulaire CERFA, les photos, le justificatif de domicile, la carte nationale d’identité composant le dossier, la plupart du temps en mairie;
• transmettre le dossier : les références du timbre sont vérifiées par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’usager, ou encore par saisie de l’identifiant à 16 chiffres;
• fabrication du passeport : l’agent préfectoral ayant reçu le dossier lance la fabrication du document;
• retrait du passeport : une fois le SMS reçu, l’usager peut retirer son passeport là où le dossier a été initialement déposé.

Le remboursement du timbre fiscal électronique

Dans le cas où le timbre ne serait finalement pas utilisé pour une raison ou une autre, son remboursement intégral peut être demandé dans un délai de 18 mois.

La demande doit être faite via le site évoqué au début de l’article, dans la rubrique Demander le remboursement d’un timbre électronique.