Une erreur fiscale majeure impacte de nombreux propriétaires immobiliers
Image d'illustration. Immobilier maison documentsADN
Découvrez comment une erreur majeure du fisc sur l'impôt immobilier affecte des milliers de propriétaires et pourrait impacter votre portefeuille !
Tl;dr
- Des propriétaires ont reçu des avis d’imposition de taxe sur les logements vacants alors qu’ils les occupent ou les ont mis en location.
- La Direction générale des finances publiques (DGFiP) reconnaît une erreur technique et promet une rectification.
- Les contribuables concernés peuvent contester l’avis d’imposition sur le site impots.gouv.fr.
Une erreur d’imposition sur les logements vacants
Depuis le 4 novembre, nombreux sont les propriétaires qui ont eu la désagréable surprise de recevoir un avis d’imposition pour une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), alors même qu’ils occupent ou louent ces logements.
Une situation cocasse pour certains propriétaires
Sur les réseaux sociaux, plusieurs personnes ont partagé leur étonnement face à cette situation incongrue. Comme le témoigne l’une d’entre elles : «Ils ont osé m’envoyer un avis de THLV… à l’adresse du logement déclaré sur ma fiche d’impôt».
La DGFiP reconnaît une erreur
Devant cette vague de contestations, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a admis une erreur. Le nombre d’avis d’imposition pour la TLV et la THLV a fortement augmenté cette année en raison de l’élargissement du périmètre de ces taxes. Ce qui a pu conduire, par erreur, à l’imposition de certains usagers.
Comment contester cet avis d’imposition erroné ?
Pour les contribuables qui ont correctement rempli leur déclaration en spécifiant que le logement était occupé ou loué, le fisc va rectifier l’erreur. Ces derniers recevront un courrier et un mail leur indiquant l’annulation de l’avis de taxe. Pour les autres, il est possible de déposer une réclamation sur le site impots.gouv.fr. Toutefois, cette réclamation ne dispense pas du paiement de la taxe. Si elle est acceptée, la somme versée sera remboursée.
L’avis de la rédaction
Cette situation illustre la complexité et parfois l’absurdité du système fiscal français. Il est essentiel que chaque contribuable prenne le temps de vérifier ses avis d’imposition et n’hésite pas à contester en cas d’erreur. Une vigilance qui peut permettre d’éviter des désagréments financiers inutiles.