Véhicules électriques et hybrides : incitations et primes à l’achat en 2023

Entre bonus écologique et prime à la conversion, des dispositifs existent pour inciter à l'achat de véhicules électriques ou hybrides.

La France vise à la neutralité carbone en 2050. Et l’un des leviers pour y parvenir est l’incitation à l’acquisition de véhicules plus propres.

Les aides à la mobilité propre concernent l’achat ou la location d’au moins deux ans d’un véhicule situé dans l’une ou l’autre de ces catégories :

• voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes ;
• véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique ;
• cycles.

La prime à la conversion

Cette aide a pour but d’inciter à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en contrepartie de la mise au rebut d’un ancien véhicule.

Sous conditions de revenus, son montant sera de 4 000 euros maximum quand l’achat concerne un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et 6 000 euros pour un véhicule électrique et/ou à hydrogène.

Le bonus écologique

Une prime à la conversion qui est cumulable avec le bonus écologique. Ce dernier ne concerne pas les véhicules thermiques.

Son montant atteint, et là également sous conditions de revenus, jusqu’à 7 000 euros pour une voiture et 8 000 euros pour un utilitaire. Ce montant varie selon le prix du véhicule, la nature du demandeur (selon qu’il est particulier ou personne morale) et, dans le cas d’une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.

Le bonus écologique destiné à une voiture particulière, un utilitaire ou un 2/3 roues ou quadricycle à moteur neufs est majoré de 1 000 euros quand l’acquéreur réside dans un département d’outre-mer. À savoir qu’un n particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans.

Le microcrédit

Le microcrédit véhicules propres est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile.

Il va concerner l’acquisition en location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Le montant est soumis aux revenus du demandeur, et il peut atteindre 8 000 euros cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Le crédit peut être étalé sur une durée maximale de 7 ans et il est garanti pour moitié par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France.