Les membres du G7 trouvent un accord sur un taux mondial d’impôt sur les sociétés
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Lors du G7 Finances, les pays membres ont conclu un accord autour d’un taux mondial d’impôt sur les sociétés d’au moins 15 %.
Durant la journée de samedi 5 juin, les ministres des Finances du G7 ont finalement conclu un accord concernant une réforme fiscale visant les multinationales et l’instauration d’un impôt minimum mondial sur les sociétés. À travers cette conciliation, les sept pays poursuivent les travaux engagés dans le cadre de l’OCDE, bloqués par l’administration Trump. L’objectif est simple : lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises, et notamment les GAFAM.
Un taux mondial pour l’impôt sur les sociétés « d’au moins 15 % »
Dans une vidéo publiée sur Twitter, Bruno le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances, annonce : « Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle ». Les membres du G7 viennent en effet, de se mettre d’accord sur un « impôt minimum mondial sur les sociétés » pour les grandes entreprises. À travers ce tel dispositif, le taux mondial atteindrait « au moins les 15 % ». Proposé précédemment à un taux de 21 % par Joe Biden, il a finalement été allégé afin de permettre l’établissement de « règles du jeu plus équitables pour les entreprises britanniques » concernant la lutte contre les paradis fiscaux selon le chancelier de l’Échiquier britannique.
Bruno Le Maire souligne que « la France peut être fière » de ce premier accord et rappelle que le but est d’appliquer une « juste taxation des géants du digital » ainsi que la « taxation minimale à l’impôt sur les sociétés (sic), pour éviter l’évasion et l’optimisation fiscale qui révoltent à juste titre nos compatriotes ». Face au taux minimal de l’impôt fixé « à 15 % au minimum », le ministre annonce vouloir « se battre » pour l’augmenter le plus possible à l’issue des prochains rendez-vous planifiés sur ce dossier.
Les membres du G7 ont ou vont aussi discuter d’autres sujets importants durant les prochains jours tels que le climat, l’aide aux pays pauvres ou encore la relance économique après la crise sanitaire par exemple.