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Apple : ouverture en France d’une enquête pour pratiques commerciales trompeuses

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Par Jerome,  publié le 16 mai 2023 à 9h51.
Photo d'illustration. Des appareils Apple.

Photo d'illustration. Des appareils Apple. Pixabay

L'association HOP reproche au géant américain la non-réparabilité volontaire de ses appareils par des réparateurs non agréés.

Pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée, voici ce que reproche l’association française HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) à Apple dans une plainte.

Le parquet de Paris annonce qu’une enquête a été ouverte au mois de décembre 2022.

Apple : une réparabilité défaillante ?

C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui est chargée d’investiguer sur la réparabilité défaillante des appareils.

L’association, dans un communiqué, espère que les résultats permettront « de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation » d’Apple.

Des micro-puces en question

Elle ajoute que ces pratiques visent à « associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, via notamment des micro-puces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces ‘génériques’ à distance ».

Et HOP d’ajouter qu' »À l’occasion de la venue à Paris de Tim Cook, le directeur général d’Apple dans un mois pour l’évènement VivaTech, HOP appelle le fabricant de smartphones à garantir le droit à la réparabilité de ses appareils dans une logique d’économie circulaire sincère ».

Une amende en 2020

La marque à la pomme avait accepté au début 2020 de régler une amende de 25 millions d’euros en France pour stopper des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.

C’est en 2018 qu’une enquête avait été ouverte suite à une plainte déposée par HOP. L’association dénonçait des faits de vieillissement prématuré et volontaire des vieux iPhone. Apple avait reconnu brider de façon volontaire les performances de vieux modèles après un certain temps. Mais dans le but selon lui « de prolonger leur durée de vie ».