Le budget 2027 repart au Palais-Bourbon dans sa version initiale, mais la commission des finances a déjà donné le ton. Avec, au passage, un trou potentiel d’au moins 8 milliards.
En bref
- La commission a rejeté les recettes du budget 2027
- Le texte repart pourtant intact dans l’hémicycle
- Le coût des amendements divise fortement les députés
Le vote ne bloque rien, pour l’instant. Mais il dit presque tout de la semaine qui s’ouvre autour du budget 2027.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a largement remanié la partie recettes du projet de loi de finances avant de la rejeter vendredi, presque à l’unanimité. Seuls les députés Renaissance ont voté pour. Mardi, le texte revient pourtant dans l’hémicycle dans sa version initiale, celle du gouvernement. Et cette fois, si la partie recettes tombe, c’est l’ensemble du texte qui peut être rejeté sans même passer aux dépenses.
Un vote sans effet immédiat, mais pas sans portée
C’est le paradoxe du moment. Le vote de la commission n’a qu’une valeur indicative, donc pas d’effet juridique direct. Mais politiquement, il prépare le terrain.
David Amiel, ministre de l’Action et des comptes publics, a résumé l’enjeu sur RTL en expliquant que ce passage en commission n’avait pas amélioré le déficit public, mais l’avait au contraire dégradé d’au moins 8 milliards d’euros. Pour vous, cela ne change pas encore l’impôt payé demain matin. En revanche, cela montre que le budget arrive en séance dans un climat franchement hostile.
Ce que les députés ont retiré du texte
Parmi les mesures vite ciblées, on retrouve trois points sensibles. D’abord la réduction de l’abattement pour les retraités. Ensuite la fiscalisation des indemnités journalières. Enfin les prélèvements sur les collectivités territoriales.
Ce n’est pas anodin. Ces sujets touchent soit le pouvoir d’achat, soit les finances locales, soit des revenus liés à la maladie. Bref, des lignes très exposées politiquement.
La bataille des chiffres sur le déficit
C’est là que le débat se tend vraiment. Selon Philippe Juvin, rapporteur général LR, les amendements adoptés en commission conduiraient à un déficit de 5,4 % du PIB. Son estimation fait état de 7,6 milliards d’euros de recettes supplémentaires, mais aussi de 17,2 milliards de nouvelles pertes de recettes.
Éric Coquerel, président LFI de la commission, conteste la solidité de ce calcul. Il affirme que plusieurs mesures de justice fiscale n’ont pas été comptées, comme une taxe de 10 % sur les rachats d’actions des entreprises du CAC40, qu’il évalue à 3,5 milliards d’euros en 2025, ainsi qu’une taxation des cryptomonnaies et des GAFAM. À l’inverse, il juge que certaines exonérations profitant aux plus riches n’ont pas été chiffrées non plus.
Une quasi-unanimité contre, pour des raisons opposées
C’est sans doute le plus révélateur. Renaissance a soutenu la copie amendée, avec Paul Midy qui a défendu l’idée qu’un mauvais budget valait mieux que pas de budget. Les deux députés Modem se sont abstenus. Les Républicains, Horizons, LFI, le RN et le PS ont voté contre.
Mais pas pour les mêmes raisons. Jean-Philippe Tanguy a dénoncé un budget sans économies, quand Estelle Mercier a regretté un effort qui pèserait encore sur les ménages et les malades plutôt que sur une fiscalité jugée plus juste. Pour le lecteur, le signal est clair, la bataille budgétaire ne fait que commencer.
