Le coût du plafonnement de l’ISF : 1 milliard d’euros en 2015
D'après des chiffres de l'Etat publiés par Le Figaro, le plafonnement de l'ISF représente un manque à gagner de plus d'un milliard d'euros en 2015.
La mise en place du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) arrangerait bien une partie des riches mais pas les affaires de l’Etat. Selon des chiffres publiés dans Le Figaro, le manque à gagner de cette limite à la taxation aurait augmenté de 19% sur un an et privé les caisses de Bercy de 1,077 milliard d’euros en 2015.
Plus de foyers bénéficient du plafonnement de l’ISF
L’ISF touche les foyers dont le patrimoine excède 1,3 millions d’euros, mais ces derniers peuvent bénéficier du plafonnement relatif au cumul de l’impôt sur le revenu et l’ISF qui ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus. Un niveau jugé confiscatoire par le Conseil Constitutionnel. Un plafonnement qui aura bénéficié à 9.575 ménages en 2015, contre 8.872 l’année précédente, sur un total de 342.942 foyers concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune.
Parmi eux se sont surtout les foyers d’une fortune de plus de 10 millions d’euros qui en ont le mieux profité puisqu’ils sont évité de dépenser 944 millions d’euros en impôts, soit 87,7% du manque à gagner de l’Etat en la matière. Grâce à ce dispositif ils ont eu un montant moyen d’ISF de 100.200 euros, au lieu des 363.000 euros qu’ils auraient dû débourser en moyenne sans plafonnement.
Un système inadéquat ?
Le Figaro rapporte les propos du président LR de la Commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, qui a transmis ces chiffres à Bercy : “Ces chiffres prouvent, s’il en était besoin, que l’idéologie, ça ne marche pas, réagit Gilles Carrez. La gauche se retrouve avec un plafonnement de l’ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu’elle dénonçait sous le quinquennat précédent. Et ce à cause d’un barème de l’ISF confiscatoire et hors de la réalité économique!”
D’après le gouvernement une partie des contribuables se soustrait également à l’ISF via une stratégie d’investissement de leurs revenus dans des holdings afin qu’ils ne soient pas pris en compte dans le calcul de l’impôt. Une système que l’Etat veut contrer dans son projet de loi de finances 2017 en réintégrant dans le calcul de l’ISF les revenus injectés dans les holdings.