Cumul d’exonérations de taxe foncière : Est-ce possible ?
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Découvrez comment multiplier vos économies : est-il possible de cumuler plusieurs exonérations de taxe foncière ?
Tl;dr
- Les nouvelles constructions peuvent bénéficier d’exonération de taxe foncière.
- L’exonération peut atteindre jusqu’à 100% pour 5 ans.
- Impossible de cumuler deux exonérations.
- La majorité des communes n’ont pas augmenté leur taxe foncière en 2024.
Comprendre l’exonération de la taxe foncière
Depuis le début de l’année, une mesure favorise les propriétaires de nouvelles constructions. Ces derniers peuvent en effet jouir d’une exonération de la taxe foncière si leur bâtiment répond à des critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à ceux prévus par la loi. Cette exonération, mise en place par les collectivités locales, peut varier de 50% à 100% et s’étend sur une durée minimale de 5 ans après l’achèvement de la construction.
Cumul des exonérations: une illusion
La question du cumul des exonérations a été posée par le député Mathieu Lefèvre au Ministère de l’Écologie en avril dernier. La réponse, dévoilée par Le Revenu, est négative. En effet, aucun cumul des durées d’exonération n’est permis. Ainsi, les bâtiments neufs seront exonérés en totalité de la part communale de taxe foncière durant les deux premières années suivant leur achèvement.
La taxe foncière en 2024
D’après une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publiée récemment, la majorité des communes françaises maintiennent leur taux de taxe foncière inchangé en 2024. Néanmoins, 5 832 communes ont choisi d’augmenter leur taux, soit 1 000 de plus que l’année précédente. Les avis de taxe foncière seront envoyés aux propriétaires d’ici le 9 octobre.
L’avis de la rédaction
Ces mesures d’exonération de taxe foncière pour les nouvelles constructions constituent une incitation forte à la transition énergétique. Cependant, l’impossibilité de cumuler deux exonérations peut être perçue comme une déception pour certains propriétaires. Il est donc essentiel de bien connaître les détails de ces règlements pour éviter toute surprise désagréable.