Démarchage téléphonique : comment filtrer les centres d’appels ?

Depuis le 1er janvier, les centres d'appels ne peuvent plus utiliser de numéros commençant par 06 ou 07. Mais ce n'est pas tout.

Cela fait partie de ce qui a changé au tournant 2023 pour les consommateurs. En vue de lutter contre le démarchage téléphonique abusif, les centres d’appels ne sont plus autorisés à utiliser les numéros en 06 et 07, ils ne leur sont plus attribués.

Une interdiction qui offre un autre avantage, à savoir celui de contourner pour un temps la future pénurie de ces numéros car 90% des combinaisons possibles ont déjà été attribuées.

Démarchage : Des numéros spéciaux

Ainsi, ces plateformes de démarchage ne pourront plus utiliser que les numéros débutant par 09 37, 09 38 et 09 39.

Ces numéros en 09 pourront aussi être servir à l’envoi de messages annonçant la livraison de colis ou l’arrivée d’un chauffeur.

Une interdiction week-ends et jours fériés

Olivier Gayraud, juriste de l’association de défense des consommateurs CLCV, estime pour sa part à franceinfo qu’“Il faut aller beaucoup plus loin que ça. On est persuadés qu’il faut aller jusqu’à l’interdiction du démarchage téléphonique qui n’est pas sollicité”.

En outre, l’arrêté paru au Journal officiel indique qu’au mois de mars, la mesure sera encore renforcée :

Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Quelles amendes prévues ?

L’arrêté précise encore que “lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s’abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus”.

En cas de non respect de ces règles, une amende administrative d’un montant de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale pourra être appliquée.

En revanche la mesure ne s’applique pas “Si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier”.