Les dons ou abandons de revenus des particuliers ou entreprises au profit d’œuvres ou d'associations d'aide aux personnes ouvrent droit à réduction d'impôt.
Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, un taux variant selon l’association choisie, et dans la limite de 20 % du revenu imposable.
On vous explique tout sur cet avantage fiscal.
Les types de déductions
Don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique
Ici, réduction d’impôt sur le revenu équivaut à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Don à organisme d’aide aux personnes en difficulté
Dans ce cas, la réduction d’impôt est de 75 % pour un don ne dépassant pas 1000 euros. La fraction au-delà de 1000 euros ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant donné. La déduction ne peut être supérieure à 20 % du revenu imposable.
Comment déclarer le don à une association ?
Chaque année, c’est dans la déclaration n°2042 RICI (réduction d’impôt, crédit d’impôt) que le montant des versements effectués doit être renseigné.
Les dons faits en année N doivent être déclarés avec les revenus au printemps de l’année N+1.
À titre d’exemple, en 2023, les dons faits en 2022 sont déclarés :
- pour les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, ils doivent être renseignés dans la case 7 UF;
- en ce qui concerne les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, c’est dans la case 7 UD que cela se passe;
- enfin pour les dons à des associations cultuelles (c’est-à-dire au profit d’associations cultuelles et d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle), ils doivent être indiqués dans la case 7UJ.
L’association à laquelle le don a été effectué doit remettre un reçu fiscal qui servira de justificatif en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Acompte de réduction d’impôt
Qu’en est-il de la déduction liée au prélèvement à la source ? Un acompte de la réduction d’impôt peut être opéré à la mi-janvier. Il va représenter 60 % de la réduction d’impôt dont le ménagé a bénéficié l’année N-1.
Le solde est versé pendant l’été par virement bancaire après déclaration de revenus, laquelle permet de déclarer le montant des dépenses réellement engagées au titre de l’année N.