Imminent changements dans vos profils de gestion d’assurance vie
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Découvrez comment les changements imminents dans l'assurance vie pourraient affecter vos profils de gestion et ce que vous pouvez faire pour vous préparer !
Tl;dr
- Nouveau décret sur mandats d’arbitrage dans l’assurance vie.
- Précise les informations à fournir à l’épargnant.
- Apporte plus de transparence sur frais et performances.
- Mandat de gestion résiliable à tout moment.
Une révolution dans l’assurance vie
Un nouveau décret vient bouleverser le monde de l’assurance vie et des contrats de capitalisation. Publié le 23 juin dernier, il vise à encadrer les informations fournies à l’épargnant qui opte pour un mandat d’arbitrage. Ce texte entre en vigueur le 24 octobre prochain.
Quelles informations pour l’épargnant ?
La transparence est désormais de mise. En effet, la convention de mandat d’arbitrage devra mentionner plusieurs informations essentielles pour l’épargnant. Parmi elles, « l’identité du mandataire, la description précise du profil de gestion ou d’allocation, les modalités de reconduction et de résiliation du mandat ». De plus, la nature de la rémunération du mandataire devra être clairement indiquée.
Un suivi régulier
L’assureur ou l’intermédiaire a également pour obligation de fournir à l’épargnant un relevé annuel d’informations. Ce dernier contiendra « la liste et les performances des supports investis, le montant des frais supportés » et d’autres éléments clés du profil de gestion ou d’arbitrage. En cas de résiliation du mandat, ces éléments devront être rappelés.
Une résiliation facilitée
Enfin, le nouveau décret instaure une souplesse inédite. Le mandant et le mandataire pourront résilier le mandat à tout moment, sans aucune indemnité. Pour l’épargnant, la résiliation devra être effectuée dans un délai maximum de trois mois. Le relevé d’informations sera envoyé au plus tard 60 jours après la date d’effet de la résiliation.
L’avis de la rédaction
L’adoption de ce décret est une avancée majeure pour les épargnants. Elle apporte une transparence bienvenue dans un domaine réputé pour sa complexité. Elle favorise également une plus grande flexibilité dans la gestion des contrats. L’assurance vie entre ainsi dans une nouvelle ère, plus adaptée aux besoins et aux attentes des épargnants.