La justice française condamne Amazon à une grosse amende
Entre menace de déréférencement de votre compte, guerre sur les prix et le précepte du "client roi", la plateforme Amazon met (mettait) sous pression les TPE et PME.
Le pot de terre contre le pot de fer…En France, environ 10 000 TPE et PME vendent leur produit sur Amazon, la plateforme offrant un important marché mondial, mais elle met les fabricants et autres revendeurs dans des situations de dépendance vis-à-vis du géant du web, avec peu de possibilités de négociation…
Une amende de quatre millions
Amazon a donc été condamné à une amende de quatre millions d’euros par la justice française et à supprimer ses clauses abusives envers ses fournisseurs dans les six mois à venir, après des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a relevé dans les contrats d’Amazon avec ses fournisseurs des clauses non-acceptables comme celles de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs. De plus, le tribunal a condamné Amazon à modifier six de ces clauses dans les 180 jours, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
Pour le directeur de cabinet à la DGCCRF, Loïc Tanguy, le “rapport de force entre Amazon et ses vendeurs ressemble beaucoup aux relations qui existent entre la grande distribution et ses fournisseurs“.
Le rôle de l’État est de garantir l’ordre économique
Bruno Le Maire a déclaré: “Le rôle de l’Etat est de garantir l’ordre économique et de protéger les intérêts des consommateurs. Avec Agnès Pannier-Runacher, nous restons pleinement mobilisés pour assurer une équité entre les différents acteurs. Les géants du numérique doivent respecter les règles de concurrence et payer le juste impôt. C’est tout le sens des travaux que l’on mène à l’OCDE pour trouver une solution, dans les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du numérique“.
#cp
Pratiques commerciales des plateformes numériques – Le tribunal de commerce de Paris sanctionne Amazon dans le cadre d’une procédure initiée par @BrunoLeMaire et lui impose de revoir ses conditions générales d’utilisation https://t.co/oerLl3t2QI pic.twitter.com/GXrO48zUWC— DGCCRF (@dgccrf) September 4, 2019