Carrefour : 1,75 million d’euros d’amende pour « pratiques restrictives de concurrence »
Carrefour doit payer une amande pour pratiques restrictives de concurrence .mohamed_hassan / Pixabay
Une amende de 1,75 million d’euros vient d’être attribuée à Carrefour pour avoir demandé une remise à ses fournisseurs afin d'engager des négociations de contrats.
Après avoir récemment annoncé vouloir implémenter plus de 2000 bornes de recharge en France d’ici les trois prochaines années, Carrefour écope de 1,75 million d’euros d’amende pour « pratiques restrictives de concurrence ». Cette décision arrive à la suite d’une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Une pratique envers les fournisseurs qui ne passe pas
Dans un communiqué, le ministère de l’Économie a souligné que même en cas de recours, Carrefour devra s’acquitter d’une amende de 1,75 million d’euros. Prononcée le 22 février 2021 par le Tribunal de Commerce de Paris, la sanction envers l’enseigne de grande distribution intervient suite à des faits datant de 2016.
À travers son enquête, la DGCCRF reproche ainsi à Carrefour d’avoir « exigé de ses fournisseurs une remise complémentaire de distribution » comme « préalable à l’ouverture des négociations commerciales ». Les montants réclamés aux fournisseurs étaient compris entre 4% et 6% de leurs chiffres d’affaires. Afin de mettre ses fournisseurs sous pression et les forcer à appliquer cette remise, l’enseigne avait d’ailleurs recours à des « mesures de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions ».
Bercy rappelle ainsi que « les négociations commerciales ne peuvent s’engager que sur la seule base des conditions générales de vente du fournisseur ».
Intermarché, Système U et Carrefour déjà épinglés
Carrefour et les autres acteurs de la grande distribution n’en sont cependant par à leurs premières sanctions. Intermarché avait par exemple été assigné à la mi-février pour « pratique commerciale abusive » de ses centrales d’achats internationales. Une sanction de 150,75 millions d’euros envers l’enseigne des mousquetaires avait été demandée par le ministère de l’Économie. De plus, le trio Carrefour, Système U et Intermarché avait aussi été sanctionné en février 2020 pour « non-respect des règles » lors des négociations commerciales de 2019.