Vous vendez votre quad, ou une autre circonstance vous contraint à faire cesser son assurance ? on vous explique comment procéder.
Au revoir, quad adoré. Il vous a suivi longtemps, a amusé vos grands enfants, vous a permis . Mais il est est temps de vous en séparer, quelle qu’en soit la raison : vente ou changement de situation personnelle.
Comment faire, et surtout quand demander cette résiliation de votre assurance quad ? Laissez-nous vous guider.
Loi Chatel ou loi Hamon ?
Deux lois ont simplifié la procédure de résiliation d’une assurance :
Résiliation sous loi Chatel
La loi Chatel oblige depuis août 2005 votre assureur à vous informer de la durée de préavis nécessaire pour pouvoir résilier certains contrats; dans la majeure partie des cas deux mois avant la date d’échéance. Cette information doit vous être communiquée avec votre avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite fixée par contrat. Ainsi, les assurés peuvent devancer le moment de la tacite reconduction du contrat.
Si l’assureur ne se soumet pas à cette contrainte, vous pourrez résilier le contrat quand bon vous semble, sans justification et surtout sans pénalités en retour. Envoyez un courrier recommandé et au lendemain de la réception, l’assurance n’est plus en cours.
Résiliation sous loi Hamon
Autre loi favorable aux consommateurs, celle entrée en vigueur en 2015, et qui autorise la résiliation dès lors que le contrat a atteint son premier anniversaire. Là encore, pas besoin d’en justifier le motif. Et une fois le courrier reçu par votre assureur, comptez quelques semaines afin que la résiliation soit définitivement effective.
Les motifs de la résiliation
Passons désormais aux raisons qui vous font mettre fin à votre contrat d’assurance.
La vente du quad
Une fois la cession de votre ancien véhicule réalisée, il suffit à l’assuré d’envoyer un courrier avec accusé de réception au plus vite. Et cette lettre devra faire mention de la date de la vente du quad. Dix jours après réception, le contrat d’assurance aura pris fin officiellement.
À noter, et cela semble une évidence, que si vous avez vendu votre véhicule à moteur pour en acquérir un nouveau, vous êtes en charge de souscrire un nouveau contrat.
Un changement de situation personnelle
Votre quad reste en votre possession, mais certains aléas de la vie vont avoir des conséquences sut la nature et:ou la nature de votre contrat en cours :
- un nouvelle domiciliation,
- un changement de situation matrimoniale,
- de profession,
- ou encore la fin d’une activité professionnelle.
Durant le trimestre suivant l’un ou l’autre de ces changements d’ordre personnel, effectuez votre résiliation et vous serez remboursé de la prime que vous aurez avancée.
Une modification du tarif de l’assurance
Il se peut, au cours du temps, qu’un assureur révise à la hausse ses tarifs ou encore modifie les conditions de ses franchises par exemple. Si le nouveau montant de votre assurance ne vous convient pas, rien ne vous empêche de la résilier, toujours pas lettre recommandée avec accusé de réception. Mais ce courrier doit être envoyé dans les 30 jours où vous avez été notifiés de l’augmentation. Enfin, vous pouvez considérer que le contrat sera définitivement terminé un mois après l’envoi de la lettre.