Il y a certaines règles à respecter avant de pouvoir changer d'assureur, et ça ne tombe pas vraiment sous le sens. Pour tout savoir, poursuivez votre lecture.
Il vous est arrivé un incident avec votre véhicule et vous n’êtes pas satisfait de la réponse de votre assureur. Celui-ci a trop traîné, n’a pas répondu à vos attentes, a fait le minimum syndical… et vous en attendiez bien plus, puisque vos mensualités sont élevées. Peut-être avez-vous opté pour une assurance au tiers, au tiers plus voire assurance tous risques avec toutes les garanties complémentaires et n’avez pas l’impression d’en avoir pour votre argent.
Peut-être en avez-vous assez de payer une prime d’assurance aussi chère, avez fait jouer la concurrence en ligne avec un comparatif ou avez demandé des devis par-ci par-là pour avoir une idée des économies que vous pouvez réaliser chaque mois avec un autre prestataire d’assurance. Vous avez bien tenté de baisser le tarif de votre prime en investissant dans un antivol, une dashcam ou un puce GPS pour prouver à l’assureur que vous êtes de bonne foi et minimiser le risque de vol. Vous avez même acheté un véhicule d’occasion plutôt qu’un neuf et avez une place dans un garage pour éviter les intempéries. Mais rien n’y fait, votre assureur ne veut pas baisser les cotisations, pas plus qu’il ne souhaite vous octroyer des garanties complémentaires.
Une seule solution vous semble envisageable : la résiliation de votre contrat d’assurance. Celle-ci doit cependant s’effectuer dans les règles, et ne doit pas être faite à la légère car lorsqu’on est propriétaire d’un véhicule, il est obligatoire d’avoir souscrit une assurance. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire d’un véhicule à moteur risque une amende de 3 750€ mais aussi des peines complémentaires comme la suspension (jusqu’à 3 ans) ou l’annulation du permis de conduire (jusqu’à 3 ans) et la confiscation ou l’immobilisation du véhicule. Comment donc s’y prendre ?
Quand et comment résilier ?
Depuis la loi Châtel de 2008, les assureurs ont l’obligation d’informer les consommateurs de la reconduction tacite du contrat au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 1 mois avant la date de fin de contrat, de sorte à laisser à l’assuré le temps et le choix de rompre le contrat. Il faut donc s’y prendre au 31 octobre de l’année en cours au minimum pour pouvoir être dans les clous.
Depuis la loi Hamon de 2014, les assurés ont le droit de résilier gratuitement et sans justification leur contrat à la date de leur choix après un an d’engagement : si c’est votre cas, c’est encore plus arrangeant que la loi Châtel. Vous n’avez pas à attendre la date butoir règlementaire de fin d’année et pouvez librement changer d’assurance. Comme le précise le site de Service-Public : « Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment au terme d’une année d’assurance, sans avoir à vous justifier et sans tenir compte de l’échéance annuelle. La lettre de résiliation doit être envoyée à l’assureur par courrier ordinaire (papier ou électronique). La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande de résiliation par l’assureur. Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir. »
En choisissant un nouveau prestataire, celui-ci peut résilier pour vous, à la manière de ce que proposent aujourd’hui les compagnies d’abonnement téléphonique.