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Le déploiement du nouveau réseau de proximité fiscale atteint 97,5%

Actualité > Cour des comptes
Par Emilie B,  publié le 12 février 2024 à 9h00.

Découvrez comment le nouveau réseau de proximité des impôts est désormais déployé à 97,5% selon les révélations de la Cour des Comptes : une transformation majeure à ne pas manquer !

Tl;dr

  • La réforme du réseau DGFiP est globalement respectée.
  • Le nombre de communes avec une présence DGFiP a augmenté de 30%.
  • La moitié des trésoreries devraient être supprimées d’ici 2025.
  • La Cour des Comptes recommande un bilan du déploiement des CDL en 2024.

La transformation réussie de la Direction générale des Finances Publiques

La Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) a connu une refonte profonde de son réseau déconcentré, une réforme qui, selon la Cour des Comptes, « respecte globalement » les objectifs établis et le calendrier prévu.

Une présence accrue sur le territoire

L’objectif initial était d’augmenter le nombre de communes où la DGFiP est présente de 1 977 à plus de 2 570 d’ici la fin 2023, ce qui représente une hausse de plus de 30%. Cet objectif a été largement dépassé puisqu’à la fin de l’année 2022, 2 975 communes étaient déjà concernées. Ce nombre devrait atteindre approximativement 3 000 à la fin de l’année 2023.

La réduction des trésoreries

Parallèlement à cette expansion, la réforme prévoyait aussi de réduire drastiquement le nombre de trésoreries, passant de 3 499 à 1 761 d’ici 2025. Bien que cet objectif n’ait pas été entièrement atteint, la diminution est « un peu en deçà » mais reste significative avec une baisse de 42%.

Des perceptions mitigées

Malgré ces progrès, la Cour des Comptes note que la fermeture des petites trésoreries locales est « parfois perçue comme un symptôme du retrait de l’État » dans certains territoires. Cependant, la réforme a également permis la création de Conseillers aux décideurs locaux (CDL) pour aider les élus sur les questions budgétaires et financières. Ces conseillers sont bien identifiés par 90% des communes, qui apprécient à 90% leur action.

L’avis de la rédaction

Cette réforme, ambitieuse et complexe, mérite d’être saluée pour son efficacité. Toutefois, il est crucial de ne pas négliger l’accompagnement des territoires les plus fragiles. La suppression de trésoreries doit être compensée par une présence renforcée et une aide personnalisée, notamment grâce aux CDL. Il sera intéressant de suivre l’évolution de cette réforme dans les années à venir.

Le Récap
  • Tl;dr
  • La transformation réussie de la Direction générale des Finances Publiques
  • Une présence accrue sur le territoire
  • La réduction des trésoreries
  • Des perceptions mitigées
  • L’avis de la rédaction
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