La Cour des comptes vise plusieurs taxes, dont celles sur la viande et le balayage
Image d'illustration. Budget d'un Etat.ADN
La Cour des comptes enquête : taxe de balayage, taxe sur la viande... découvrez les taxes controversées qui sont dans le collimateur de cette institution.
Tl;dr
- La Cour des comptes enquête sur 243 taxes à faible rendement.
- Elles ont rapporté près de 6 milliards d’euros en 2024.
- Des propositions de rationalisation de ces taxes sont envisagées.
Enquête sur les petites taxes : un enjeu économique modeste
La Cour des comptes a récemment publié une enquête sur 243 taxes à faible rendement, dont chacune rapporte moins de 175 millions d’euros. En 2024, ces taxes ont généré près de 6 milliards d’euros. Bien que cette somme peut sembler importante, elle est relativement modeste par rapport aux autres prélèvements obligatoires.
La complexité du paysage fiscal
En dépit de leur faible rendement, ces taxes, qui touchent deux fois plus les entreprises que les particuliers, ajoutent une couche de complexité à l’environnement juridique et fiscal. Parmi celles-ci, on trouve par exemple la taxe sur la production et la distribution d’œuvres cinématographiques, la taxe sur les papiers graphiques, ou encore la taxe sur les achats de viande.
La Cour des comptes souligne que « l’administration elle-même n’est pas en mesure d’appréhender la portée de ces taxes à faible rendement, faute d’un suivi fiable et exhaustif ». Seulement 13% du produit de ces taxes profite au budget de l’État, alors qu’elles sont collectées par les services de l’État.
Une rationalisation nécessaire
La Cour des comptes propose une approche plus rationnelle pour simplifier le paysage fiscal et améliorer la lisibilité et l’efficacité de la norme fiscale. Elle envisage des suppressions, des fusions ou des adossements sans perte de recettes significative pour l’État et les institutions publiques.
Les juges estiment que 44 taxes « fragiles ou problématiques » pourraient être supprimées dès le projet de budget 2026. Trente autres seraient passées en revue d’ici à 2027 dans différents secteurs. Enfin, la Cour propose une rationalisation « systématique » qui pourrait être inscrite dans la prochaine loi de programmation des finances publiques.