Le Fisc cible désormais les extensions de maison pour lutter contre la fraude fiscale !
Image d'illustration. Travaux extensionADN
La Direction Générale des Finances Publiques a élaboré un plan audacieux pour combattre la fraude fiscale, en ciblant toutes les constructions non déclarées, y compris les extensions de maisons, avec des sanctions sévères pour les propriétaires. Qu'en pensez-vous de cette initiative ?
Tl;dr
- La DGFiP lance un plan pour combattre la fraude fiscale.
- Les propriétaires doivent déclarer les extensions de leurs maisons.
- Les non-déclarations seront sévèrement sanctionnées.
- Les extensions concernées incluent les vérandas, garages et autres ajouts.
Un coup de poing contre la fraude fiscale
Dans le cadre d’un plan ambitieux de lutte contre la fraude fiscale, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de sévir contre les constructions non déclarées. Les propriétaires sont donc mis en garde : les extensions de leurs maisons ne seront pas épargnées par cette mesure.
La détection des constructions non déclarées
Suite aux campagnes déclaratives de 2023 et 2024, le fisc a réussi à repérer de nombreuses constructions non déclarées. Parmi celles-ci, les extensions de maison comme les piscines, les garages et les vérandas sont également comptabilisées. Il est crucial de rappeler que l’administration fiscale a déjà commencé à taxer les piscines et envisage de faire de même pour les autres extensions.
Les extensions visées par la taxation
Les vérandas, souvent considérées comme une partie intégrante de la maison, entrent dans le champ de cette taxation. De même, les garages ne sont pas exempts de cette règle. Si leur superficie dépasse 20m2, ils doivent être déclarés au fisc. Les autres extensions de maisons, souvent mises en place pour agrandir l’espace de vie, sont également soumises à cette taxation. Le montant de la taxe d’aménagement dépendra de la superficie de l’extension.
Les conséquences d’une non-déclaration
La non-déclaration peut entraîner plusieurs sanctions. Un rappel à l’ordre peut être émis par la mairie, qui peut ordonner l’arrêt des travaux. De fortes amendes peuvent également être appliquées, allant de 1200 à 6000 euros par mètre carré non déclaré. Enfin, des poursuites judiciaires peuvent être engagées par la mairie pour non-respect du Code de l’urbanisme.
L’avis de la rédaction
Cette initiative de la DGFiP est une avancée significative dans la lutte contre la fraude fiscale. Elle rappelle l’importance de la déclaration et du respect des lois de l’urbanisme. Bien qu’elle puisse paraître sévère, cette mesure est nécessaire pour garantir l’équité fiscale. Propriétaires, prenez note et agissez en conséquence.