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UBS refuse de payer 1,1 milliard au PNF dans une affaire de fraude

La justice française réclame 1,1 milliard d'euros à UBS dans le cadre d'une fraude. La banque suisse refuse de payer et pourrait bien être renvoyée en correctionnelle.

Le numéro un de la banque en Suisse est dans le collimateur de la justice française pour une histoire de fraude. Le parquet national financier (PNF) demande à UBS et sa filiale UBS France de payer la somme de 1,1 milliard d’euros pour éviter des poursuites en France. La banque a refusé et les négociations pourraient bien la mener devant le tribunal correctionnel cette semaine.

Nouveau désaccord entre UBS et le PNF

Une nouvelle fois les négociations entre le PNF et UBS sur un dédommagement financier n’ont pas abouti alors que le JDD révèle que la banque aurait refusé de signer l’accord qui lui permettrait d’éviter des poursuites en France. Le montant, qui correspond à celui “de la caution déjà versée par la banque suisse”, est jugé comme non raisonnable par le directeur juridique d’UBS, Markus Diethelm.

“Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié… Ce n’est pas du tout le prix du marché”, a-t-il déclaré à l’hebdomadaire. Pour autant selon le Code pénal français, l’amende encourue pourrait monter “jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment, soit 5 milliards d’euros. En attendant, les deux juges d’instruction chargés du dossier devraient rendre leur ordonnance de renvoi en correctionnelle au début de la semaine.

Démarchage de clients à l’insu du fisc

Les faits se seraient déroulés entre 2004 et 2011. La justice reproche à l’établissement helvétique d’avoir fait du pied à des français fortunés durant cette période afin de les inciter à devenir clients en Suisse. D’après le JDD, la banque aurait démarché illégalement ces potentiels clients, sous le nez de l’administration fiscale.

En conséquence le fisc estime être passé à coté d’un butin de près de 10 milliards d’euros et en attendant le procès, le pouvoir judiciaire avait fixé une caution de 1,1 milliard d’euros en 2014. Or UBS avait tenté un recours contre celle ci, rejeté en janvier par la Cour européenne des droits de l’homme au titre qu’il ne s’agissait que “d’une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige” selon les magistrats.