Un décret récent autorise désormais les agents fiscaux à analyser et recueillir vos données publiques, cependant, cela doit être fait dans certaines limites. Qu'en pensez-vous de cette nouvelle réglementation ?
Tl;dr
- Depuis 2025, l’administration fiscale française peut collecter et analyser les données publiques sur les réseaux sociaux.
- Le décret vise à lutter contre la fraude fiscale en repérant les incohérences entre le train de vie affiché et les déclarations fiscales.
- La surveillance est assurée par l’IA et respecte certaines restrictions pour préserver la vie privée des individus.
Un nouveau décret renforce la lutte contre la fraude fiscale
Depuis le début de l’année 2025, la lutte contre la fraude fiscale a pris une nouvelle tournure en France. Un décret, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, donne désormais aux agents du fisc le droit de collecter et d’analyser les données publiques postées sur les réseaux sociaux.
Un outil de plus dans l’arsenal fiscal
Cette nouvelle mesure vient renforcer les moyens dont disposent les agents du fisc pour lutter contre la fraude fiscale. Grâce à ce décret, les douaniers et agents du fisc ont la possibilité d’exploiter des contenus sur tous les réseaux sociaux, à condition que ces derniers soient rendus publics par les utilisateurs.
L’objectif : débusquer les incohérences
Le but de cette nouvelle possibilité est simple : repérer les incohérences entre le train de vie affiché sur les réseaux sociaux et les déclarations fiscales des contribuables. Cela permet de poser la question suivante : comment un individu aux revenus déclarés modestes peut-il s’offrir une montre de luxe ? Cette surveillance vise également à identifier les contribuables qui prétendent vivre à l’étranger tout en résidant en France, ou encore à déceler des activités illicites.
La surveillance, comment ça marche ?
La surveillance se fait grâce à l’Intelligence Artificielle (IA). Le fisc et les douanes disposent de cet outil pour traiter un grand volume de contenus et d’identifier d’éventuelles personnes suspectes. Cependant, « un modèle de détection automatique de la fraude » est en cours de développement et nécessite une phase d’apprentissage machine.
Il est à noter que la collecte des informations doit respecter certaines restrictions pour préserver la vie privée des individus. Les données provenant de plateformes sensibles comme les applications de rencontre ou de santé ne peuvent pas être utilisées. De plus, les données non utilisées doivent être supprimées dans un délai de cinq jours.
Enfin, il est important de rappeler que ce décret souligne l’importance de surveiller ce que vous postez sur les réseaux sociaux. Il est préférable de privilégier des canaux sécurisés pour partager des contenus privés.