L’Etat veut récupérer le crédit d’impôt de la Société Générale suite à l’affaire Kerviel

L'Etat voudrait récupérer la crédit d'impôt accordé à la Société Générale après les pertes engendrées par son ex trader Jerome Kerviel, selon Les Echos.

D’après des informations du journal Les Echos, Bercy compte récupérer les 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôt accordés à la Société Générale en 2009 et 2010 après l’affaire Kerviel, dans le cadre du régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraudes. Une information ni contestée ni approuvée par les acteurs concernés sous couvert du secret fiscal.

Après la décision de justice, Bercy s’intéresse à la fiscalité de la banque

Si l’Etat n’a pas confirmé officiellement, des signes avant coureurs laissaient présager d’une telle décision. Le 23 septembre la cour d’appel de Versailles décidait de condamner Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la banque pour les 4,9 milliards de préjudice financier. Elle déclarait l’ex trader « partiellement responsable » et mettait en cause la part de responsabilité de la Société Générale et via des « manquements à la sécurité » et « fautes multiples » au « rôle majeur et déterminant ».

Le ministre des Finances Michel Sapin avait déclaré à l’époque : « Il est évident qu’une décision de cette nature à des conséquences (…) s’agissant de la situation fiscale de la Société Générale ». Il avait également noté « s’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale ». Il était revenu sur le sujet pour France Info au début du mois de novembre en s’interrogeant : « Ce qui me guide dans cette affaire, c’est : est-ce qu’il serait juste de faire en sorte que la banque n’ait pas cette forme d’aide indirecte par le biais d’une diminution de la fiscalité ? ».

Pas de commentaires pour la Société Générale

Jérome Kerviel a déclare aux micro d’Europe 1 lundi : « J’ai envie de dire bravo à Michel Sapin, bravo à François Hollande, bravo à l’administration fiscale. Ça signe la fin de l’impunité des banques. La Société générale est responsable à 99,98 % et moi à 0,02 %, mais effectivement c’est un partage ».

De son coté la Société Générale n’a pas confirmé ni commenté la nouvelle mais rappelle à l’AFP que : « Le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise. (…) La décision de la Cour d’appel Versailles n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position. »