Loi numérique : La révolution citoyenne d’Axelle Lemaire

Le 9 décembre prochain, le texte sur la loi numérique sera examiné par les ministres. Une quarantaine d’articles ont été partagés et les internautes ont eu l’occasion d’intervenir. Par conséquent, ils ont partagé leurs suggestions dans 5 articles. Cinq proviennent exclusivement de propositions citoyennes, notamment: la reconnaissance de l’e-sport par l’Etat, le droit à l’auto-hébergement des données ou encore la transparence des algorithmes publics.

Axelle Lemaire donne la parole aux internautes pour la loi numérique

Les internautes ne pourront pas préciser qu’ils n’ont pas eu la possibilité d’être écoutés. Axelle Lemaire a décidé de prendre en compte leurs avis et ils ont été partagés le 6 novembre dernier. Elle a souhaité offrir un débat public, car l’objectif de ce texte consiste à améliorer la loi numérique et la communication était donc nécessaire. En effet, les premières personnes touchées par ce projet seront les internautes.

8.000 avis ont été partagés pour cette loi numérique

Ils ont donc été investis dans cette tâche confiée, car depuis le 26 septembre, il y a tout de même eu plus de 8000 avis. Le succès a donc été au rendez-vous et quelques suggestions ont été retenues. Elles seront donc présentées au Conseil des ministres avec les autres articles le 9 décembre prochain. Au début de la nouvelle année, ce sera ensuite au tour de l’Assemblée nationale de se prononcer. Lors d’une conférence de presse, la secrétaire d’État a tenu à spécifier que leurs avis avaient été retenus pour la transparence des algorithmes créés par des administrations.

La révolution citoyenne d’Axelle Lemaire

La loi numérique évoquera également la possibilité d’héberger soi-même des données liées à Internet. Leur volonté de créer des compétitions dans un cadre légal a aussi été instaurée dans ce texte qui devrait contenir une quarantaine d‘articles. La révolution citoyenne promise par Axelle Lemaire a donc eu lieu et il faudra désormais attendre la fin de l’année pour connaitre l’avis des ministres.

Projet de loi pour une République numérique

Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres.

Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.

Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Le lancement de cette co-création de la loi débutera par l’organisation d’un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats. (Souce economie.gouv.fr)

Qui est Axelle Lemaire ?

Axelle Lemaire, née le 18 octobre 1974 à Ottawa, est une femme politique franco-canadienne membre du Parti socialiste.

Élue en 2012 députée de la troisième circonscription des Français établis hors de France (Europe du Nord) et secrétaire nationale du Parti socialiste aux droits de l’Homme, elle est secrétaire d’État chargée du numérique dans le gouvernement Valls I depuis le 9 avril 2014. Le 26 août 2014, elle est reconduite dans ses fonctions dans le gouvernement Valls II.

Dans le cadre du futur projet de loi relatif à l’économie numérique, Axelle Lemaire plaide pour une République numérique : « Le numérique doit être un outil au service du développement économique, de l’inclusion sociale et de l’animation de la vie dans les territoires. La République numérique, c’est une stratégie globale qui se décline au sein du gouvernement, pour chacun des ministères ». Ce projet de loi préfigure aussi un soutien plus important des startups : « Les jeunes entreprises innovantes doivent bénéficier, en Europe, de possibilités de financement aussi importantes qu’aux États-Unis ». (Source Wikipedia)