L’UFC-Que Choisir s’attaque à la TVA sur les taxes des factures d’énergie

Face à l’augmentation des factures d’électricité, l’UFC-Que Choisir s’attaque aux multiples taxes et la TVA appliquée sur ces dernières.

L’UFC-Que Choisir vient récemment de dénoncer « l’aberration de la TVA sur les taxes énergétiques ». L’association de défense des consommateurs souligne : « CSPE, TCFE, TICPE, TICGN, CTA… Derrière ces acronymes, une réalité : la profusion de taxes et contributions qui pèsent sur les factures d’électricité, de gaz ou de fioul domestique en s’ajoutant à la TVA… et en la faisant gonfler, puisque la TVA s’applique également à ces taxes ».

Une TVA sur les taxes qui passe mal chez l’UFC-Que Choisir

À travers un billet de blog, l’UFC-Que choisir explique la situation. L’ensemble des taxes précédemment citées ainsi que la fiscalisation de ces dernières à travers la TVA a ainsi un impact occasionnant « un surcout annuel sur le budget énergie des ménages ». D’après l’association, ce surcout engendrait annuellement 57 € de frais supplémentaires pour les logements chauffés à l’électricité, 48 € pour les logements chauffés au gaz et 79 € pour les logements chauffés au fioul. Elle explique ainsi que l’État « ponctionne » 1,4 milliard d’euros par an au « titre de la TVA s’appliquant sur les taxes, dont 1 milliard d’euros sur l’électricité ».

Par la suite, l’UFC-Que Choisir rappelle que le prix hors-taxe de l’électricité a augmenté de 40 % au cours des dix dernières années. Elle précise ainsi que la prise en compte de la « couche fiscale » cause une hausse moyenne de la facture d’énergie de 50 %. « Si le gouvernement peut s’appuyer sur l’impératif de la transition énergétique pour justifier l’existence de taxes environnementales, il ne peut cependant aucunement dissimuler que l’assujettissement de ces taxes à la TVA n’a que pour seule vocation d’alimenter les caisses de l’État » fustige l’association.

Alors que l’évolution des habitudes des consommateurs tend à utiliser de plus en plus d’énergie (télétravail, voiture électrique…), l’UFC-Que Choisir souligne qu’« il est impératif d’assainir et d’alléger la fiscalité pour qu’elle soit juste et économiquement soutenable pour les consommateurs ». Une pétition a ainsi été lancée sur internet par l’association autour de la TVA sur les taxes énergétiques.