Manuel Valls sort le drapeau face au MEDEF et au pacte de responsabilité

En matière du pacte de responsabilité, le premier ministre Manuel Valls estime que les patrons n’ont pas tenu leur engagement dans le cadre de l’emploi. Il menace d’ailleurs les patrons de poser de nouvelles conditions aux baisses des charges des entreprises. Le premier ministre n’a pas hésité à taper du poing sur la table ce lundi car il juge que le bilan n’est assez satisfaisant et que le dispositif à venir va être traité dans les plus brefs délais, avant l’arrivée de la période estivale.

Depuis le lancement en janvier 2014 du pacte, dispositif phare du quinquennat de François Hollande destiné à inciter les entreprises à investir et embaucher, le bilan en matière d’emploi n’est toujours pas chiffré.

Manuel Valls souhaite que les patrons assument leurs responsabilités

Pour le premier ministre, la baisse de certaines cotisations sociales en fonction des efforts fournis, n’est en rien une menace envers les patrons. Il affirme que cela sera mis en place afin que les patrons assument totalement leurs responsabilités dans le cadre du Pacte de responsabilité, justement. Le maintien de l’enveloppe globale estimait à 41 milliards d’euros sera, quant elle, maintenue dans son intégralité. Comme Manuel Valls le précise : « Il toujours été dit que nous respecterions notre engagement financier » « Mais comme cela a déjà a été parfois exposé, les aides peuvent être reconditionnées, voire même être réorientées vers d’autres sociétés ou entreprises ». Et c’est bien cela qui va être étudié car en effet, pour lui et le Ministre du Travail, les engagements n’ont pas été respectées et le bilan reste plus que mitigé.

Le Medef réagit négativement à cette nouvelle réforme à venir

Ces nouvelles conditions pourraient porter sur la création d’emplois car actuellement sur 50 branches principales, seules 16 ont pu signer un accord et seulement trois ont prévu des créations nettes d’emploi. Evidemment le Medef réagit par la négative face à cette nouvelle réforme car pour lui : Mettre en place des conditions pour la baisse des charges serait tout simplement une « erreur majeure ». Cela serait en effet détruire tout ce que le Medef a mis en place depuis plus de deux ans, comme l’a affirmé Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président de l’organisation patronale.

Ce basculement devrait être effectif au plus tard en 2018. Manuel Valls incrimine le manque de motivation des patron et leur faible mobilisation dans le pacte de responsabilité. Une nouvelle réunion aura donc lieu avant l’été pour mettre ces changements en place. Une réfome qui est loin d’enchanter tout le monde, notamment les entreprises qui vont être les premières à réagir dans la foulée.

Une ‘erreur majeure’, selon le Medef

Mais le Medef a prévenu d’emblée que tout conditionnement des aides serait « une erreur majeure » et remettrait « par terre tout ce qui a été fait depuis deux ans », alors que les entreprises commencent à voir « les premiers effets » du pacte.

« Derrière, on sait qu’il y aura un effet sur l’emploi », a assuré le vice-président de l’organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, appelant de nouveau à ce que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) « soit pérennisé et transformé en baisse de charges sociales », comme l’a annoncé François Hollande en janvier.

Ce basculement devrait se faire « au plus tard en 2018 », a indiqué M. Valls lors de la réunion

Le patron de la CGPME, François Asselin, a pour sa part renvoyé la responsabilité à l’exécutif. « Au gouvernement de faire sa part de travail, tout ce qui n’a pas été fait », notamment en ce qui concerne « la réforme du marché du travail », a-t-il dit à l’AFP.

Le Premier ministre s’est toutefois défendu de toute « menace ». « Il s’agit seulement de faire en sorte que chacun assume ses responsabilités », principalement le patronat, a assuré M. Valls qui avait déjà exprimé son impatience face à la faible mobilisation des entreprises.

Une nouvelle réunion d’évaluation aura lieu avant l’été, a-t-il précisé. Le pacte de responsabilité, qui englobe le CICE, mêle des baisses de cotisations patronales et des mesures de réduction fiscale pour les entreprises, destinées à permettre aux entreprises d’embaucher et d’investir.

Prévu pour monter en puissance progressivement, il doit représenter en 2017, en rythme de croisière, un coût annuel de 41 milliards d’euros pour l’État. Selon Mme El Khomri, sur les 50 branches suivies par son ministère, trois se sont engagées sur la « création nette d’emplois », d’autres sur le maintien de l’emploi, la formation ou le recrutement d’apprentis.

« Il faut que l’ensemble des grandes branches signent des accords et soient en capacité de mettre en oeuvre des instruments d’évaluation des engagements pris », a-t-elle insisté, exigeant une « amélioration » du suivi. Pour Pascal Pavageau, de FO, conditionner les aides serait « la moindre des choses » car « il s’agit d’argent public »: « il n’est pas normal de distribuer 100 milliards d’euros sur quatre ans sans avoir la capacité de vérifier » son impact sur l’emploi.

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) réclame quant à elle dans un communiqué « la transformation du CICE en un allègement pérenne des charges », ce qui permettrait « de diminuer le coût du travail qui constitue aujourd’hui le principal obstacle à la création d’emplois ».

Le pacte est un « échec », a de son côté déclaré Mohammed Oussedik, de la CGT.