Une taxe sur les hauts salaires et les contrats courts pour financer la formation ?
Le ministère du Travail serait en train de plancher sur la possibilité de déplafonner les cotisations chômages pour prolonger le plan de formation en 2017.
La cabinet de la ministre du Travail Myriam EL Khomri serait en train d’étudier un moyen de prolonger le financement du plan 500.000 formation en 2017. Il s’agirait de déplafonner les cotisations d’assurance chômage sur les hauts salaires ainsi que de taxer les contrats courts.
Déplafonner les cotisations et allocations chômage
Cette idée ne date pas d’hier puisqu’elle avait été faite au printemps par la Cour des comptes avec le soutien des syndicats et notamment la FO. Cette mesure sur les gros salaires concernerait la partie supérieure à 12 680 euros par mois qui est actuellement le plafond, 4 fois au plafond de la Sécurité sociale, au-delà duquel les cotisations ne sont pas prélevées. Cette limite entraine un manque à gagner de 800 millions d’euros par an dans les caisses de l’Unédic.
Ce déplafonnement toucherait environ 100.000 salariés et devrait rapporter 651,3 millions d’euros annuels à l’Etat, selon une estimation basée sur des chiffres de 2013 de l’INSEE. La suppression du plafonnement des allocations servies, actuellement bloquées à 7.277 euros bruts mensuels, devrait suivre logiquement la mesure sur le plafonnement des cotisations. Elle ne concernerait environ que 500 chômeurs par mois, soit 0,02 % des bénéficiaires et 0,27 % des dépenses, pour un total de 64 millions d’euros par an selon l’Unédic.
Une nouvelle qui ne plait pas à Pierre Gattaz
Ces dernieres semaines la ministre du Travail a fait le tour des partenaires sociaux pour une série d’entretiens qui s’est terminée hier, jeudi 29 septembre avec Pierre Gattaz du Medef. Le patron des patrons a déclaré dans un communiqué avant le rendez-vous : « Stop au concours Lépine des idées absurdes » et il dénonce que « cette pénalisation accrue des emplois les plus qualifiés serait une erreur économique majeure et un drame pour l’attractivité ».
Concernant une mesure de taxation sur les contrats courts qui serai toujours à l’étude par le gouvernement même si elle avait fait beaucoup de bruit lors des débats sur la loi du travail, il avait déclaré récemment, fortement opposé : « Si la solution consiste à augmenter le coût du travail, vous l’avez bien compris, que ce soit (sur) les contrats CDI, CDD ou autres contrats de travail, c’est non ». La Cour des Comptes avait même recommandé cette augmentation des contributions patronales sur les contrats courts.