Les collectivités pourraient écarter certains fournisseurs chinois de leurs appels d’offres. Un virage lourd sur 2.000 milliards d’euros par an.
En bref
- L’UE veut durcir les marchés publics
- Les collectivités pourraient écarter des groupes chinois
- 2.000 milliards d’euros sont en jeu
2.000 milliards d’euros par an. C’est la taille du marché que Bruxelles veut utiliser comme levier industriel, avec une réforme qui pourrait permettre aux collectivités d’écarter, dès le départ, certains fournisseurs chinois de leurs appels d’offres.
Le sujet n’est pas technique seulement. Les marchés publics pèsent environ 15 % du PIB de l’Union européenne. Et sur cette masse, près de 600 milliards d’euros de commandes font chaque année l’objet d’une mise en concurrence à l’échelle européenne. Vu comme ça, on comprend pourquoi la Commission européenne y voit un outil de politique économique, pas juste un empilement de formulaires.
Un levier géant de 2.000 milliards d’euros
Pour Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de l’Industrie et du marché unique, ce volume équivaut au plan de relance post-Covid, voire à quatre ou cinq fois le budget annuel européen. Son idée est simple : d’autres puissances, comme les États-Unis, l’Inde ou la Chine, utilisent déjà leurs achats publics pour soutenir leurs entreprises.
Ici, l’enjeu est concret pour les industriels européens, mais aussi pour les PME qui peinent souvent à entrer dans ces procédures. Bon, encore faut-il changer les règles.
Ce que Bruxelles veut changer dans les règles
Le texte présenté par la Commission européenne prévoit d’abord une simplification assez nette. La réglementation passerait de 900 à 200 pages. Une plateforme européenne dédiée aux appels d’offres serait aussi créée pour faciliter l’accès des petites entreprises.
Autre point clé, si les 27 États membres et les eurodéputés donnent leur feu vert, les acheteurs publics devront inclure au moins 30 % de critères autres que le prix. En gros, un marché ne se jouerait plus seulement sur l’offre la moins chère, mais aussi sur la qualité, les critères sociaux ou l’impact environnemental. C’est un changement important, parce qu’il ouvre davantage la porte à une préférence locale ou européenne.
Pourquoi les fournisseurs chinois sont directement visés
La mesure la plus sensible tient dans la réciprocité. Les collectivités pourraient exclure d’emblée les entreprises venant de pays qui n’ouvrent pas leurs propres marchés publics dans les mêmes conditions. Clairement, cela pourrait sortir des groupes chinois de certains appels d’offres.
Stéphane Séjourné a défendu cette ligne en expliquant que si une collectivité choisit encore des bus chinois plutôt que des bus européens, ce ne sera plus à cause des règles européennes. Le message politique est limpide : Bruxelles veut montrer qu’elle protège davantage ses entreprises face à la concurrence internationale.
Une pièce de plus dans le bras de fer commercial
Cette réforme arrive dans un contexte de tensions plus larges avec Pékin. Le déficit commercial de l’UE vis-à-vis de la Chine dépasse désormais un milliard d’euros par jour. Dit autrement, le sujet ne se limite pas aux marchés publics, il touche à l’équilibre des échanges.
Depuis mars, Bruxelles a déjà avancé sur plusieurs fronts : un plan Made in Europe pour l’automobile et les énergies décarbonées, des taxes sur les petits colis importés, et l’idée de réserver certains contrats numériques à des acteurs européens. Des discussions sont en cours avec Pékin jusqu’en octobre. Si elles échouent, les 27 ont déjà demandé à la Commission européenne de muscler encore sa défense commerciale. Pour vous, cela veut dire une chose : les achats publics deviennent un vrai instrument de souveraineté économique.
