Matignon repousse à septembre l’instauration de la taxe sur les polluants éternels

La mise en place de la taxe visant les substances chimiques persistantes, connues sous le nom de polluants éternels, initialement attendue plus tôt dans l’année, voit son entrée en vigueur décalée à septembre sur décision du gouvernement.

Un report stratégique décidé par l’exécutif

Depuis plusieurs semaines, le calendrier d’application de la nouvelle redevance visant les rejets de PFAS dans l’eau faisait l’objet d’âpres discussions entre différentes branches du gouvernement. Finalement, c’est en septembre 2026 que cette taxe entrera en vigueur, selon une décision officielle révélée par Radio France et confirmée par Bercy. Initialement prévue pour le 1ᵉʳ mars prochain, conformément à un amendement porté par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), cette échéance est donc décalée de six mois.

Loi contre les polluants éternels : genèse et enjeux fiscaux

Ce report intervient dans le cadre de la récente loi promulguée en février 2025 pour lutter contre les PFAS, ou « polluants éternels », à l’initiative du député écologiste Nicolas Thierry. Un point notable : si certains au sein de l’exécutif défendaient un ajournement jusqu’en 2027, c’est finalement une position intermédiaire qui a été adoptée. Ce choix n’est pas anodin ; il devrait priver temporairement les finances publiques d’au moins 15 millions d’euros de recettes fiscales, initialement destinées au financement des opérations de dépollution menées auprès de l’industrie chimique.

Sécurité juridique et défis techniques avancés par Bercy

Du côté du ministère des Finances, plusieurs arguments techniques sont mis en avant. « Le report technique de six mois vise à garantir la sécurité juridique du dispositif », avance-t-on à Bercy. La liste des substances concernées ayant été récemment élargie, il devient nécessaire de lancer de nouvelles campagnes de mesure, tout en harmonisant les méthodes et en diffusant des normes d’autosurveillance robustes.

Concrètement, cette adaptation permettra aux industriels concernés une meilleure préparation. Ainsi, selon les autorités, le report offrirait davantage de « visibilité » et « sûreté juridique ».

Pérennité des objectifs environnementaux et premières évolutions observées

Même si le décret était prêt dès janvier du côté du ministère de la Transition écologique, les échanges avec Bercy ont conduit à privilégier cet ajournement. Toutefois, l’exécutif reste ferme sur son objectif : inciter à la réduction des rejets à la source conformément au principe fondamental du pollueur-payeur. Déjà, les premiers résultats font état d’investissements conséquents engagés par certains acteurs industriels, couplés à une diminution mesurée des rejets observés ces derniers mois.