Obligation de nouvelle carte grise : qui est concerné cette année et à quel prix ?
En raison de la loi 3DS adoptée en février 2022, un grand nombre de Français doivent renouveler leur carte grise. On se demande qui sera touché par cette mesure et quel en sera le coût. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Tl;dr
- Loi 3DS entrainant un changement d’adresse pour certains Français.
- Impact sur les collectivités locales et les automobilistes.
- Procédure et coût du changement de carte grise.
- Conseils de l’ANCT aux maires pour gérer le changement.
Changement d’adresse : la Loi 3DS bouleverse les habitudes
Depuis le 1er juin 2022, le paysage administratif français a connu des bouleversements notables. En cause, la loi 3DS, votée en février, qui, dans un souci d’accessibilité et de simplification, impose un changement d’adresse pour certains citoyens.
La loi 3DS : une réforme nécessaire
La loi 3DS, pour « décentralisation, différenciation et déconcentration » a pour objectif d’améliorer l’accessibilité des territoires et faciliter la vie des collectivités locales. Plus concrètement, elle oblige les communes de moins de 2 000 habitants à attribuer un nom à toutes les voies publiques encore anonymes. Ainsi, environ 1,8 million de Français sont concernés par cette mesure.
Le changement d’adresse : un impact sur les automobilistes
Ce changement d’adresse entraîne une répercussion majeure pour les automobilistes des communes concernées : ils doivent faire refaire leur carte grise. Les mairies ont dû renommer leurs voies sans adresse complète, une modification qui se répercute sur les bases nationales d’adresses. Les automobilistes ont alors un mois pour modifier leur carte grise, une démarche qui peut être réalisée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), munis de leur ancienne carte grise, d’un justificatif de domicile de moins de six mois et d’une pièce d’identité valide.
Quid du coût de ce changement ?
Le changement d’adresse sur la carte grise est en principe gratuit pour la première demande. Toutefois, si c’est la quatrième fois que vous procédez à un changement d’adresse, la demande vous sera facturée 2,76 euros. De plus, si vous avez une voiture datant de 2009 avec une plaque FNI, considérée aujourd’hui hors norme, l’opération pour obtenir une nouvelle plaque SIV vous coûtera entre 25 et 50 euros, en fonction du modèle de votre voiture.
L’avis de la rédaction
Cette loi 3DS, bien que contraignante pour certains, participe à une meilleure structuration de nos territoires. Elle facilite non seulement l’accessibilité mais aussi la gestion des collectivités locales. C’est une démarche de modernisation nécessaire, même si elle nécessite une période d’adaptation et quelques efforts administratifs. Il est important que chaque citoyen prenne ses responsabilités pour respecter ces nouvelles dispositions.