Panama Papers: Wolfgang Schäuble propose un plan pour lutter contre les paradis fiscaux

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, va proposer un plan “en dix points” destiné à lutter contre les paradis fiscaux, notamment en instaurant une “liste noire” unique des paradis fiscaux qui refusent de coopérer.

Selon ce plan, dévoilé dimanche par les journaux Handelsblatt et Die Welt, M. Schäuble plaide pour que chaque pays introduise un registre faisant apparaître clairement qui se cache derrière les sociétés écran.

Il ne s’agit toutefois pas d’interdire ces dernières, a tempéré le ministre sur la chaîne publique allemande ARD, jugeant que l’idée “sonne bien mais ne fonctionne absolument pas”.

L’introduction des registres est déjà décidée au sein des pays de l’Union européenne, rappelle le Handelsblatt. M. Schäuble souhaiterait désormais que “ces registres nationaux soient systématiquement mis en réseau à travers le monde”, selon le texte de ce plan intitulé “Combattre de façon résolue la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent”.

“Ces registres doivent être instaurés au niveau international et mis en réseau”, a insisté le ministre des Finances d’Angela Merkel sur ARD, appelant à mettre “la pression sur les pays qui ne coopèrent pas”.

Si certains pays refusent de participer à ce système d’échange d’information, “nous (les) mettrons sur une +liste noire+, et certaines opérations financières ne seront plus possibles” avec eux, a-t-il commenté.

L’OCDE a accusé le Panama de ne pas coopérer suffisamment contre le blanchiment d’argent en refusant de fournir les informations financières de manière immédiate. Le Panama dit être prêt à partager ces informations, mais selon ses conditions.

Le plan Schäuble propose aussi qu’ONG et journalistes aient accès aux registres, en échange de la remise de leurs informations, écrit Die Welt.

Le ministre de la Justice, Heiko Maas, a dit espérer dimanche dans le Tagesspiegel que le fisc et la justice pourront avoir accès aux “Panama Papers”, initialement en possession du journal allemand Süddeutsche Zeitung, avant qu’il ne les partage avec plusieurs dizaines d’autres journaux dans le monde.

Jusqu’à présent, ces journaux ont refusé de les communiquer aux autorités.

Au niveau allemand, le plan envisage une quasi-suppression de la prescription dans les cas de fraude fiscale: “les fraudeurs ne doivent plus pouvoir se réfugier dans la prescription”, indique le texte.

Il prévoit également des sanctions plus importantes pour les entreprises et les banques prises en défaut: “les sanctions prononcées par les autorités de surveillance (en Allemagne) vont jouer prochainement un rôle plus important”, prévient le texte, qui envisage des pénalités financières beaucoup plus importantes.

“Nous avons besoin d’une transparence totale”, insiste M. Schäuble dimanche dans Bild, ajoutant qu’il entendait présenter ce plan “la semaine prochaine”.

Dévoilé par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui a analysé 11,5 millions de documents du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, le scandale d’évasion fiscale dit des “Panama Papers” a provoqué une onde de choc mondiale.

Il a conduit plusieurs pays à ouvrir des enquêtes afin d’identifier l’identité des fraudeurs présumés et les faits qui leur sont reprochés.