Pass sanitaire : pas d’allocations-chômage pour les salariés suspendus

En plus de voir leur salaire suspendu, les salariés sans pass sanitaire n’auront pas droit aux allocations-chômage.

Le pass sanitaire est le sujet polémique de l’été en France. Dans un entretien avec le Journal du Dimanche, la ministre du Travail Elisabeth Borne vient de préciser que les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations chômage. Elle précise que cette suspension ne représente pas une « rupture du contrat » pour les personnes exerçant une activité dans un lieu avec pass sanitaire et n’en disposant pas à partir du 30 août.

Les salariés sans pass sanitaire n’auront pas droit aux allocations-chômage

La situation se précise ainsi pour les personnes travaillant dans un emploi où le pass sanitaire est obligatoire et n’en ayant pas. Dans son entretien dans le Journal du Dimanche, Elisabeth Borne est allée droit au but : lorsqu’un salarié est suspendu car il ne dispose pas de pass sanitaire, « ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage ». Outre la non-obtention de leur salaire, aucune aide ne sera versée aux employés suspendus.

Pour rappel, dès le 30 août, les personnels travaillant dans des lieux où le pass sanitaire s’applique (restaurants, cafés, cinémas, etc.) devront disposer du pass sanitaire. Les travailleurs concernaient sont les « salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ».

Si aucun pass sanitaire n’est en la possession d’un salarié, il ne pourra plus occuper son poste et toucher un salaire jusqu’à avoir été doublement vacciné, disposer d’un test PCR de façon régulière ou avoir un certificat de contamination datant de moins de 6 mois. Elisabeth Borne déclare : « Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire ».

Elle précise pour finir : « Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail ».