PEL : le transfert d’une banque à une autre, comment ça marche ?

En cas de changement de banque, le PEL est transférable mais il est interdit d'en détenir plus d'un.

Il est possible de souscrire un plan d’épargne logement (PEL) dans une banque ou un organisme de crédit ayant signé une convention avec l’État. Attention cependant, il n’est légalement pas possible d’en posséder plusieurs.

Quant au transfert du PEL d’une banque à une autre, il est la plupart du temps possible, voyons ensemble comment il s’organise.

Un transfert soumis à double accord

D’abord, l’établissement susceptible de recevoir le PEL doit être habilité à effectuer des opérations d’épargne-logement, ce qui semble logique.

Tout aussi logique est le fait que les deux banques sonnent leur accord. Et c’est la plupart du temps le nouvel établissement sollicité qui se charge des formalités de transfert auprès de l’autre établissement de crédit.

Ce transfert peut être facturé par l’établissement d’origine, et seulement si le client en a été informé. Son montant varie d’un établissement à l’autre. Le client peut demander au nouvel établissement la prise en charge de tout ou partie de ces frais, sans garantie d’être entendu.

Les effets du transfert du PEL

Tous les avantages attachés au plan sont conservés : ancienneté, droit à prêt, son taux d’intérêt. En revanche, les avantages seront perdus si le plan est clôturé en vue d’en ouvrir un nouveau.

Si vous possédez également un compte épargne logement (CEL), le transfert doit être effectué en même temps que le PEL. Il est légal de posséder un PEL et un CEL en même temps, à ceci près que les deux produits doivent être ouverts au sein de la même banque.