Potentielle amende en 2022 malgré la suppression des impôts et redevance télé: comprendre pourquoi
Emmanuel Macron, lors de sa dernière campagne présidentielle, avait promis la suppression de la redevance télévision. C'est chose faite depuis 2022. Toutefois, il est à noter que les sanctions liées au non-paiement ou au retard de paiement de cette taxe restent en place et ce jusqu'en 2025. Qu'en pensez-vous de cette décision et de sa mise en application ?
Tl;dr
- La redevance télé a été supprimée en 2022, mais des pénalités restent en vigueur jusqu’en 2025.
- Les sanctions concernent les détenteurs de télévision qui n’ont pas payé la taxe avant sa suppression.
- La suppression de la taxe bénéficie à 23 millions de foyers français.
- Créée en 1933, la redevance télé servait à financer les médias audiovisuels publics.
La redevance télé : une taxe disparue mais pas oubliée
En 2022, le gouvernement français a réalisé une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : la suppression de la redevance télévision. Cependant, cette mesure ne signifie pas l’oubli des dettes passées. En effet, des pénalités pour non-paiement ou retard de paiement de cette taxe continuent de s’appliquer jusqu’en 2025.
Des sanctions toujours en vigueur
Malgré la suppression de la redevance télé, les « contribuables véreux » qui ont omis de la payer avant 2022 ne sont pas tirés d’affaire. Selon l’article L. 172 F du Livre des procédures fiscales (LPF), l’administration fiscale peut recouvrer ces dettes jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle de la contribution audiovisuelle du public. En d’autres termes, les sanctions liées à la redevance télé de 2022 demeureront jusqu’en 2025.
Une taxe historique et universelle
Depuis 1933, tous les détenteurs de téléviseur, enregistreur DVD ou vidéoprojecteur équipé d’un récepteur étaient tenus de verser cette contribution à l’audiovisuel public. Celle-ci s’élevait à 138 euros en métropole et à 88 euros dans les territoires d’outre-mer. Les fonds collectés servaient à financer les médias audiovisuels publics, comme Radio France ou France Télévision.
Un impact positif pour les ménages français
La suppression de cette taxe est une aubaine pour les contribuables français, particulièrement en cette période de crise économique. En effet, selon un rapport de l’administration fiscale de 2021, la redevance télé était payée par 23 millions de foyers, générant une somme de 3,2 milliards d’euros pour les opérateurs de l’audiovisuel public. Sa suppression est donc une mesure favorable au pouvoir d’achat des ménages.