Projet de loi de Myriam El Khomri : Plusieurs ministres poussent à « équilibrer » le texte

Royal, Ayrault, Touraine… comme le chef du PS, plusieurs ministres ont souhaité dimanche que le projet de réforme du droit du travail évolue pour aboutir à un texte « équilibré » que la gauche puisse voter, mais François Hollande a prévenu qu’il ne faudrait pas « dénaturer » le projet.

Le projet de loi de Myriam El Khomri doit être présenté le 9 mars au Conseil des ministres et discuté à l’Assemblée nationale en avril.

Depuis que ses grandes lignes ont été dévoilées, le projet suscite de vives réactions à gauche, mais aussi chez les syndicats, y compris la CFDT, qui a pourtant accompagné les principales réformes sociales du quinquennat Hollande.

Alors que la ministre du Travail n’a pas exclu le recours au 49-3, permettant une adoption sans vote, Ségolène Royal (Environnement), Jean-Marc Ayrault (Affaires étrangères) et Marisol Touraine (Affaires sociales), ont insisté sur le nécessaire « dialogue » avec les parlementaires pour les convaincre.

« Il faut jouer le jeu, pleinement, de part et d’autre, pour faire en sorte que le texte qui sortira soit un texte équilibré, qui sera à la fois un outil pour mettre plus de souplesse (…) mais aussi plus de garanties pour les salariés dans leur parcours professionnel », a dit l’ancien Premier ministre sur France 3.

Marisol Touraine a elle clairement souhaité que « la gauche puisse voter » la future réforme, sans recourir au 49-3, ajoutant: la loi « doit convaincre, doit rassembler dès lors que c’est une loi d’équilibre ». Interrogé sur ce point dans l’avion qui le conduisait en Polynésie, le chef de l’Etat a répondu: le 49-3, « on l’a déjà utilisé mais le mieux est de trouver une majorité ». Le Premier ministre Manuel Valls avait eu recours au 49-3 en 2015 pour faire adopter la loi Macron.

« Cette majorité sera à trouver dans la discussion, dans le débat mais il ne faut pas que le texte soit dénaturé », a dit le président alors que trois de ses ministres ont clairement plaider pour que le texte bouge, dans le sillage du premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis.

Le texte « tel qu’il a été soumis au conseil d’Etat » doit « être rééquilibré », demande le numéro un du PS dans le Journal du dimanche. Il déplore « une pression idéologique qui veut faire croire que le chômage est dû au code du travail ».

Mme Royal a estimé qu’il fallait « continuer à travailler » afin de « trouver le juste équilibre entre quelles nouvelles flexibilités on peut apporter au marché du travail, sans remettre en cause la sécurisation des travailleurs et les acquis sociaux ».

« Il ne faut pas être sourd ni aveugle, on voit bien la montée des objections », a reconnu la ministre de l’Environnement.

Le texte pourrait évoluer d’ici à sa présentation en Conseil des ministres, a sous-entendu Jean-Marc Ayrault en refusant de « décortiquer, article par article, ce qui ne sera peut-être pas complètement retenu par le conseil des ministres du 9 mars ».

Pour sa part, Mme Touraine s’est dite « sensible à ce que dit Laurent Berger (numéro un de la CFDT, ndlr) qui pense qu’un autre équilibre peut être construit ».

« Plus de souplesse, cela va amener des salariés à être confrontés à des licenciements. Il faut que les contreparties soient fortes et ces contreparties, elles sont financières », a-t-elle déclaré en évoquant le plafonnement prévu des indemnités prud’homales. « Si on prévoit des plafonds, on peut aussi prévoir des planchers », a-t-elle estimé.

Myriam El Khomri défendra son projet de loi devant le bureau national du PS le 7 mars.