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Impôt sur les sociétés : la CGPME voudrait une baisse à 25%

Actualité > France > Impôts et taxes > Politique
Par Thomas Ulmer,  publié le 22 août 2016 à 15h00, modifié le 22 août 2016 à 16h28.

François Asselin, le président de la CGPME plaide pour réduire le montant de l'IS jusqu'a 25%. Il souhaite également un taux réduit pour la part de résultat non redistribuée aux actionnaires.

Le président de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), François Asselin, s’est exprimé ce lundi 22 août par rapport à l’annonce de la réduction progressive de l’impôt sur les sociétés (IS) par le gouvernement. Selon lui, la tranche d’impôt intermédiaire de 28% envisagé par l’État ne suffit pas. Même si la démarche est positive et un pas en avant pour les entreprises, il estime qu’idéalement ce dernier devrait abaisser l’IS aux alentours de 25%.

Un taux pour la compétitivité française

De même, il voudrait également voir un taux réduit d’environ 12,5% sur la part des bénéfices non distribués aux actionnaires et réinvestis en capital. Un taux qui permettrait en quelques années aux petits entreprises françaises de se revigorer et d’améliorer a long terme leur compétitivité, suite aux investissements possibles avec l’argent dégagé. Un avis que partagent les autres organisations patronales.

Ces mesures permettraient de ramener le taux français au niveau européen, en moyenne de 25%, et de stimuler l’innovation. La France qui culmine à 33,33% est actuellement parmi les pays européens aux plus fort taux d’IS, à l’opposé de l’Irlande et ses 12,5%, comme le fait remarquer le président de la CGPME.

Un pas en avant avec la baisse à 28% prévue par le gouvernement

Manuel Valls avait annoncé début août que le taux de l’impôt sur les sociétés serait ramené progressivement à 28%. Ce taux viendrait faire l’intermédiaire entre les deux taux actuels, le taux réduit à 15% pour la part de bénéfices en dessous de 38.120 euros, et celui à 33,33% au delà. Il éviterait une montée trop brusque en impôts.

Une information que François Asselin prend avec un grain de sel car il note que même si cette baisse va dans une bonne direction, elle ne prendra effet qu’en 2018 après clôture des bilans 2017. Il reste donc réservé, habitué face aux annonces sans grandes retombées concrètes et conscient que les chances d’être entendu ne sont pas en sa faveur.

Le Récap
  • Un taux pour la compétitivité française
  • Un pas en avant avec la baisse à 28% prévue par le gouvernement
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