Qui bénéficie des aides de la CAF en cas de garde alternée : APL, RSA?
CAF séparation ou divroceADN
Découvrez qui du père ou de la mère bénéficie des aides de la CAF comme l'APL et le RSA lorsque les enfants sont en garde alternée !
Tl;dr
- 480 000 enfants mineurs en résidence alternée en 2020.
- Les prestations familiales majoritairement versées aux mères.
- Défenseur des droits demande modification de législation pour partage équitable.
- Partage des aides personnelles au logement et avantages fiscaux.
Le partage des prestations familiales : une équité en question
L’année 2020 a vu près de 480 000 enfants mineurs vivre en résidence alternée suite à une séparation ou un divorce de leurs parents. Cette situation, bien que de plus en plus courante, soulève une question cruciale : le partage des prestations familiales. Actuellement, ces aides sont majoritairement versées aux mères, suivant le principe de l’allocataire unique, ou « principe de l’unicité ».
Une législation à réviser
Le Défenseur des droits a, dans un avis du 10 juillet 2020, demandé aux pouvoirs publics de modifier la législation pour généraliser le partage des prestations familiales entre les deux parents. En 2018, ce même organisme avait déjà jugé cette législation discriminatoire envers les pères. Quelques évolutions ont été observées depuis mais elles restent insuffisantes.
Le partage en pratique
Selon le code de la Sécurité sociale, en cas de résidence alternée, les parents décident d’un commun accord de l’allocataire. À défaut, les allocations familiales sont partagées à égalité. Il est à noter que pour pouvoir bénéficier de ces allocations, il est obligatoire d’avoir au moins deux enfants à charge.
En outre, le partage concerne aussi les aides personnelles au logement, comme l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS). Les avantages fiscaux sont aussi partagés entre les deux parents pour les enfants mineurs en résidence alternée.
L’avis de la rédaction
Il est essentiel de repenser la législation pour refléter les évolutions de notre société. Les familles monoparentales et les situations de résidence alternée sont aujourd’hui de plus en plus courantes. Il est donc crucial d’adapter nos lois pour garantir l’équité entre les parents et préserver l’intérêt des enfants. Une révision de la législation concernant le partage des prestations familiales est donc une nécessité impérieuse.