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SFR écope d’une amende de 40 millions pour non respect de ses engagements

Après son rachat par Numéricable en 2014, SFR s'était engagé à poursuivre un contrat de déploiement de la fibre optique avec son concurrent Bouygues Telecom. Un engagement non respecté d'après l'Autorité de la Concurrence.

L’opérateur SFR se voit écoper d’une amende de plus suite à son rachat par Numéricable. Cette fois ci le groupe est condamné par l’Autorité de la concurrence à verser 40 millions d’euros pour non respect de ses engagements. Lors de son rachat en 2014, SFR s’était engagé à poursuivre un contrat pour déployer la fibre optique en partenariat avec son concurrent Bouygues Telecom. Mais un conflit d’intérêt aurait poussé SFR à ralentir la réalisation des raccordements.

Amende de 40 millions d’euros

Il s’agit de la troisième amende dans le cadre du rachat de l’opérateur de Patrick Drahi par Numéricable. Cependant cette fois ci “il ne s’agit pas d’une sanction contre des pratiques anti-concurrentielles mais du fait du non-respect des engagements pris” souligne Isabelle da Silva, présidente de l’Autorité. Les engagements en question sont ceux pris lors de la fusion en 2014 à la suite d’un contrat de déploiement de la fibre optique signé en 2010 avec Bouygues Telecom.

SFR s’engageait à continuer le raccordement et la maintenance de réseau de fibre optique FTTH (jusqu’au domicile) en partenariat avec son concurrent. Mais c’était sans compter sur l’intégration de SFR au groupe Numéricable. Etant donné que ce dernier possédait déjà son propre réseau, il n’était pas vraiment dans l’intérêt de SFR de continuer à déployer la fibre avec Bouygues, au risque de faire doublon.

Engagements non respectés

L’Autorité de la concurrence reproche à l’opérateur d’avoir ralentit les travaux : “Pendant deux ans, de la date de la décision de l’Autorité autorisant le rachat sous conditions de SFR à la présente décision, Altice/SFR Group n’a que très partiellement respecté ses engagements et n’a pas mis en œuvre les moyens de les respecter effectivement”.

Elle avance notamment la réalisation de moins de la moitié des raccordements et le non respect des délais. “Le rythme des adductions s’est très fortement ralenti après la réalisation de l’opération (NDRL: La fusion SFR/Numéricable) et n’a véritablement repris qu’au bout d’un an, générant un retard substantiel par rapport aux engagements pris” et pénalisant commercialement Bouygues Telecom. De son coté SFR conteste la décision et a annoncé vouloir faire appel. En attendant, le groupe a 12 mois pour respecter ses engagement, sous peine de risquer un éventuel retrait de l’autorisation de rachat de SFR par Numéricable.