Simplification des règles d’éligibilité pour le PEA-PME
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Découvrez comment les règles d'éligibilité des titres du PEA-PME ont été simplifiées pour stimuler votre investissement !
Tl;dr
- La loi Attractivité simplifie les critères d’éligibilité du PEA-PME.
- La capitalisation est désormais le seul critère retenu.
- Le nombre de valeurs françaises éligibles devrait atteindre 600.
- Le PEA-PME, plafonné à 225 000 euros, peut être souscrit indépendamment ou en complément d’un PEA.
PEA-PME : Un vent de liberté souffle sur l’éligiblité des titres
Le Plan d’épargne en actions destiné aux PME, mieux connu sous l’appellation de PEA-PME, a longtemps été soumis à des conditions d’éligibilité strictes concernant les titres. Toutefois, une récente loi, nommée « Attractivité », promulguée le 13 juin, simplifie ces critères.
Le PEA-PME : de quoi parle-t-on ?
Le PEA-PME est une variante du classique PEA. Il suit des règles de fonctionnement similaires et ne peut être souscrit qu’une fois par personne. Ce plan peut être souscrit indépendamment ou en complément d’un PEA classique. À la fin de l’année 2023, la Banque de France a recensé 118 474 PEA-PME pour un encours global de 2,6 milliards d’euros.
Éligibilité des titres : une simplification bienvenue
Cependant, le succès du PEA-PME reste modeste face à celui du PEA classique qui a cumulé en fin d’année dernière un encours global de 112,7 milliards d’euros pour plus de 5 millions de plans. Ce succès limité s’explique par la complexité des règles d’éligibilité des titres. En effet, seules les entreprises de moins de 5000 salariés, avec des chiffres d’affaires annuels ou un total de bilan inférieurs à des seuils précis, étaient éligibles.
La loi Attractivité : une bouffée d’air pour le PEA-PME
La loi Attractivité, qui a été votée peu de temps avant la dissolution et promulguée le 13 juin dernier, vient simplifier ces règles d’éligibilité. Désormais, un seul critère est retenu : la capitalisation, qui passe par ailleurs de 1 à 2 milliards d’euros. Grâce à cette simplification, le nombre de valeurs françaises éligibles au PEA-PME va atteindre 600 pour un total de 1 400 titres liquides « investissables », selon le bureau d’études Portzamparc, cité par Le Figaro.
L’avis de la rédaction
En simplifiant les critères d’éligibilité du PEA-PME, la loi Attractivité ouvre de nouvelles perspectives pour les investisseurs. Cette loi pourrait aussi contribuer au dynamisme du marché des PME françaises, en offrant un plus large choix d’investissements potentiels. Il reste cependant à voir comment ces changements seront accueillis par les épargnants.