L’Assurance maladie « dément formellement » jeudi avoir envisagé de rémunérer les médecins pour les inciter à appliquer le tiers payant (dispense d’avance de frais), alors que la profession est fortement opposée à sa généralisation. « Les idées développées par l’article ne renvoient en définitive à aucune des pistes de travail actuelles », assure la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) en réponse à un article paru jeudi dans Le Figaro.
Selon le journal, la Cnam aurait envisagé « d’inclure une incitation financière à l’un des forfaits composant la rémunération des médecins » en rajoutant un nouveau critère à la Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), à savoir « un pourcentage d’actes réalisés en tiers payant« .
« La Rémunération sur objectifs de santé publique est par essence liée à des objectifs de santé publique et d’efficience des soins, et n’a jamais eu pour vocation d’assurer le respect d’obligations légales », souligne l’Assurance maladie.
« Lier tiers payant et Rosp constituerait donc un non-sens », a-t-elle réagi
Selon le Figaro, cette mesure aurait été évoquée dans le cadre de la préparation de la négociation de la future convention médicale, qui doit débuter mi-février. Cette convention régit les relations entre l’Assurance maladie et les médecins et fixe notamment les honoraires des professionnels.
La généralisation d’ici 2017 du tiers payant comme le prévoit la loi Santé votée en décembre, est fortement critiquée par le médecins. Ils sont convaincus que le dispositif sera inapplicable, qu’il engendrera des retards de paiement et les noiera sous la paperasse.