La fiscalité des indemnités d’accident du travail pourrait durcir. En jeu, plus d’impôt pour certains salariés et une baisse possible des plafonds.
En bref
- Les indemnités AT-MP pourraient devenir totalement imposables
- La branche accuse 200 millions d’euros de déficit
- Un baisse des plafonds est aussi étudiée
Aujourd’hui, un salarié en arrêt après un accident du travail ou une maladie professionnelle ne déclare à l’impôt que 50 % de ses indemnités journalières. La piste étudiée par la CATMP, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, consisterait à faire passer cette part à 100 %. Pour vous, la différence est simple: à indemnité égale, le revenu imposable grimpe.
Le vrai changement pour les salariés en arrêt
Si cette réforme était retenue, l’intégralité des indemnités journalières liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle entrerait dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, pour 100 euros touchés, 50 euros seulement sont imposables. Demain, ce seraient 100 euros.
Ce n’est pas un détail technique. Pour les salariés concernés, cela peut rogner le pouvoir d’achat au moment même où l’arrêt de travail fragilise déjà l’équilibre du foyer. Pas de quoi paniquer à ce stade, mais la piste est bien sur la table.
Pourquoi la branche AT-MP cherche de l’argent
Le décor budgétaire explique beaucoup. La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, longtemps excédentaire, a basculé dans le rouge avec un déficit de 200 millions d’euros en 2025. Et elle doit réduire ses dépenses de 800 millions d’euros d’ici 2027.
Bon, vu de loin, taxer davantage des indemnités peut sembler une solution rapide. Mais le sujet est plus large qu’une simple hausse des dépenses d’arrêt de travail.
Des transferts qui pèsent lourd dans le déficit
Selon ce qui remonte des partenaires sociaux, la situation de la branche AT-MP s’explique en grande partie par des transferts financiers vers d’autres caisses. Depuis 2023, elle verse chaque année 800 millions d’euros à l’assurance vieillesse.
À cela s’ajoute un autre flux, bien plus lourd, vers l’assurance maladie: 1,6 milliard d’euros pour compenser la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Et ce montant pourrait atteindre 2 milliards d’euros en 2027. Résultat? Le débat sur la fiscalité des indemnités ne part pas de nulle part.
L’autre piste, moins visible mais très concrète
L’autre scénario étudié touche au plafond d’indemnisation. Pour une maladie ordinaire, le plafond a déjà été abaissé à 1,4 Smic. En accident du travail, on est encore à 2,8 Smic, voire 3,7 Smic après 28 jours d’arrêt.
L’idée envisagée par le gouvernement serait de ramener ce plafond à 1,8 Smic. Cette option pourrait s’ajouter à la fiscalisation totale, ou la remplacer. Dans les deux cas, l’effet est clair: les salariés les mieux rémunérés seraient les premiers touchés. Ce que ça change pour vous, en gros, tient en une phrase: les arrêts liés au travail pourraient coûter plus en impôt, ou rapporter moins, d’ici 2027.
