Achat immobilier : que savoir sur les frais de notaire ?
Photo d'illustration. Un cabinet de notaire. Pixabay
Régler des frais de notaire est obligatoire dans le cadre de tout achat immobilier. Que comprennent-ils et comment sont-ils calculés ?
Les frais de notaire, aussi appelés frais d’acquisition, sont obligatoire dans un achat immobilier, qu’il concerne le neuf ou l’ancien.
Les frais notariaux
Il regroupe la rémunération du professionnel (les émoluments), les taxes qu’il collecte pour différentes collectivités territoriales ou l’Etat, à savoir :
La taxe de publicité foncière (TPF)
Cette taxe est collectée au profit des départements, communes et de l’Etat. En l’espèce, ancienneté du bien concerné et département font varier son montant :
- taux normal dans le cas d’un bien ancien,
- taux réduit pour un bien neuf ou en voie d’achèvement.
Au taux s’ajoute le règlement de la contribution de sécurité immobilière (0,1 %).
Les frais et débours
Ces frais sont semblables à des frais de dossier, et ils vont concerner les sommes que le notaire va acquitter en vue de l’élaboration du dossier d’achat.
Citons les documents d’urbanisme, la consultation du cadastre communal, la collecte de pièces administratives, le syndic de copropriété, le géomètre-expert…
Les émoluments du notaire
Cette rémunération due au titre du service notarial est encadrée par l’Etat au titre de la fonction d’intérêt public assurée par les notaires.
Ils sont calculés ainsi, selon les tranches d’assiette :
- jusqu’à 6500 euros : taux de 3,87%
- de 6500 à 17000 euros : 1,596%
- de 17000 à 60000 euros : 1,064%
- au-delà de 60000 euros : 0,799%.
Depuis 2021, le notaire peut appliquer une remise sur ses émoluments, de 20 % au maximum. Le remise est à exercer sur la part d’émolument basée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 100 000 euros.